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Subjects
Subjects term Scope note Archival description count Authority record count
biens départementaux 0 0
domaine immobilier 0 0
domaine public fluvial 0 0
recette non fiscale 82 0
fonds européen 0 0
dépense d'investissement 194 0
dépense de fonctionnement 85 0
transport de corps 36 0
police judiciaire (4) 0 0
individu recherché 0 0
police de la chasse (1)

Use for: garde chasse

21 0
lieutenant de louveterie 0 0
agent de la force publique (6)

Use for: forces de l'ordre

  • Une interprétation extensive de la notion de « force publique » a été retenue ici : le descripteur « agent de la force publique » recouvre non seulement les agents de la police nationale et de la gendarmerie nationale, mais aussi les agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire ou investis d'une mission spécifique en application d'une législation particulière (par exemple, maires, agents de police municipaux, agents techniques des Eaux et forêts, gardes particuliers etc.).
 0 0
police urbaine

Use for: police nationale, police de proximité

  • La police urbaine est l'échelon de base de la police nationale.
 6 0
garde particulier

Use for: garde champêtre

58 0
impôt sur les sociétés 0 0
monopoles fiscaux

Use for: gabelle

1 0
droits de circulation 1 0
taxe foncière 8 0
impôts provinciaux d'Ancien Régime 2 0
droit de place 11 0
droit des pauvres
  • Renvoie à la taxe sur les spectacles gérée par les bureaux de bienfaisance au XIXe et au début du Xxe siècle.
 0 0
taxe sur les chiens 45 0
droits de succession 0 0
sécurité routière 1 0
établissement recevant du public 2 0
appareil à pression de vapeur

Use for: moteur

0 0
inondation 17 0
incendie 13 0
collectivité locale (6)

Use for: collectivité territoriale

0 0
région 1 0
fonctionnaire de l'Union européenne 0 0
conseil de discipline 3 0
agent non titulaire

Use for: vacataire, contractuel, auxiliaire

33 0
organe délibérant (11) 0 0
assemblée européenne 0 0
conseil d'arrondissement 3 0
conseil régional 0 0
structure administrative (14) 1 0
administration locale d'Ancien Régime

Use for: intendance, diocèse civil, gouvernement provincial

3 0
hôtel de ville

Use for: mairie

86 0
limite territoriale 89 0
agglomération urbaine 1 0
sénéchaussée

Use for: bailliage, prévôté, vicomté, châtellenie, viguerie, mandement

4 0
législation 0 0
coutumes 0 0
féodalité (3) 0 0
dénombrement seigneurial 0 0
administration seigneuriale (3) 0 0
reconnaissances 6 0