Délimitation de propriétés (1856).
Échange de terrain : acte administratif (1914).
Location du presbytère et des logements de l’ancienne école : baux, délibérations (1907-1935, 1963-1980).
Amodiation des communaux : procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges, correspondance (1835-1939).

Ratification de la transaction passée entre le seigneur de Saint-André-de-Briord et les Chartreux de Portes, procuration par Claude marquis d’Arancour à son frère Gabriel.

Délibération des habitants, consultations et mémoire, requête, extrait du rôle de vingtième, état de frais de justice, correspondance (1785-1791) ; extrait du procès-verbal de limitation du marquisat de Saint-Sorlin dressé en 1635, acte de signification entre les syndics des deux communautés, actes et copies d’acte passés entre 1381 et 1738 servant à fixer les limites territoriales (1615-1785).

Demande de rattachement de la commune de Dompierre-sur-Chalaronne au canton de Châtillon-sur-Chalaronne : avis du conseil municipal [1951].
Regroupement de communes dans une structure intercommunale : projet de statuts, coupure de presse, instructions, correspondance (1971-1974).

Délimitation de la commune : procès-verbal, extraits de la matrice cadastrale, correspondance (1812-1816).
Croquis des parcelles ne portant pas de numéro et devenues imposables (1888).

Délibération du conseil pour réclamer les pièces et titres détenus par Gabriel Évrard de Courboin, héritier de Jean de Quinson et appartenant à la commune concernant le procès avec les Chartreux (1791).
Procédure judiciaire, délimitation du territoire et des bois : autorisation à ester en justice, consultations relatives aux droits de Villebois, copies de titres, assignation, réplique, correspondance (an VI-an XI) ; copies du rapport de 1792 fixant les limites du territoire de Bénonces, copies d’actes passés entre 1316 et 1752 (1793-1806) ; contestation de la délimitation, procès-verbal de reconnaissance des limites des communes de Villebois et Bénonces, délimitation cadastrale, plan des lieux contentieux, extrait de l’état de section, oppositions aux coupes de bois, rapport, croquis, jugement, copies d’actes, notes, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance (1792-1837) ; notes, analyses de pièces et titres relatives aux droits d’usage, état statistique des bâtiments, bestiaux et ouvriers de vigne dans les montagnes, inventaire des pièces justifiant des droits d’usage (1833-1846) ; copie d’acte de 1657 délimitant les dîmeries des paroisses de Villebois et Bénonces, arrêtés préfectoraux, correspondance (1826-1844) ; délivrance et refus de coupes affouagères, taxe d’affouage : état nominatif, tableaux des bois, balivage et martelage, arrêtés préfectoraux, correspondance (1817-1847).

Territoire de la commune : état des limites de la commune (1791) ; procès-verbal de démarcation territoriale entre les communes d’Attignat et de Polliat (an VI).
Histoire de la commune : extrait d’un ouvrage écrit par H. C. (1958).
Mémorandum (1922-1923).
Comité républicain cantonal de Montrevel : statuts, listes nominatives, courrier (1901-1905).

Mise aux enchères d’une maison à démolir : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1908). Bornage des propriétés Valette et Giraudet au lieudit les Oassets : procès-verbal (1909). Fourniture de combustible : procès-verbal d’adjudication (1922).

Plan des limites des cantons de Nizerel et de Pont-de-Vaux (s.d.).
Délimitation du territoire avec Arbigny : délibération, correspondance (1791, 1817, 1865).
Délimitation du territoire avec Pont-de-Vaux : arrêté préfectoral, correspondance (1806, 1842).)
Délimitation en les départements de l’Ain et de la Saône-et-Loire : courrier (1811).
Délimitation du territoire avec les communes de Pont-de-Vaux et Chavannes-sur-Reyssouze : correspondance (1817).

Aliénation d’un excédent de largeur de l’ancien chemin de Pont-de-Vaux à Chavannes : plan des lieux (s.d.).
Aliénation du chemin de desserte communal dit des Seigneurs : arrêté préfectoral, actes d’aliénation, dossier technique (1923).
Chemin de desserte des Raviers à Pont-de-Vaux, bornage du chemin entre les chemins vicinaux ordinaires n°1 et 17 : plan parcellaire (1905).
Chemin rural n°3 dit Teppes dit Dubois, travaux d’élagage : procès-verbal de la commission des travaux suite à la réclamation de Louis Bourdin [1] pour dégradations (1910).
Chemin rural n°5 dit du Curtil Loriot : actes d’acquisition de terrains (1878).
Chemin rural n°36 du chemin d’intérêt commun n°34 au chemin vicinal ordinaire n°19, élargissement : état estimatif des terrains à acquérir, acte d’acquisition de terrain (1884).
Chemin rural reliant la voie communale n°1 au chemin d’exploitation n°17 avec aliénation de l’ancienne emprise : arrêtés du maire, dossier d’enquête publique, correspondance (1974-1976).

[1] ou Bardin ?

Procès-verbal, arrêté préfectoral, courrier.

Vente d’arbres (1890, 1894, 1920-1921).
Vente aux enchères publiques de peupliers situés en bordure du chemin d’intérêt commun n°6 allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Saint-Amour au lieudit Puseret : rapport de l’agent voyer cantonal, cahier des charges, délibération (1914).
Vente aux enchère publiques de l’ancien presbytère (1905).
Acquisition d’un immeuble avec dépendances à J.-M.R. et vente aux enchères des matériaux de l’ancienne maison (1912-1914).
Vente aux enchères publiques de l’ancienne école de la Galope et de ses ruines (1952-1955).
Vente de terrains aux consorts M. (1979).
Échange de terrains avec la SAFER Savoie-Bourgogne (1982).

Enquête générale sur la commune : questionnaire d’enquête (1962). Territoire. – Fixation des limites de l’agglomération de Courtes : arrêté du maire, arrêté préfectoral (1974).

Usurpation de terrains communaux par divers particuliers, vente par la commune : acte notarié pour régulariser la situation (1820-1822).
Échange de terrains entre le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et divers particuliers : arrêtés préfectoraux de déclaration d’utilité publique (1965-1966).
Bornage de terrain avec F. M. et C. A. : procès-verbal de bornage amiable (1973).
Projet de division de terrain de la propriété Ducrozet pour la création d’un lotissement au lieudit Corbain : plan de division, correspondance (1966).

Réglementation : instructions (ans 10, 12 et 13) [1].
Réclamations (1836-1837, 1843, 1868).
Alignement et curage des fossés : lettre du préfet (1812).
Élagage des haies et platanes : arrêté municipal, liste d’émargement d’accusé de réception pour l’exécution de l’arrêté préfectoral (1901, 1975).
Fixation des limites d’agglomération : arrêté préfectoral, correspondance (1978-1980).
Réglementation et circulation routières : arrêtés municipaux, correspondance (1933, 1968, 1980).
Signalétique routière : devis, emplacement des panneaux, correspondance (1965-1980).
DDE et syndicat intercommunal pour l’entretien des voiries des communes des cantons de Ceyzériat, Pont-d’Ain et Treffort : programmes annuels des travaux, comptes rendus de réunion, bilans de travaux, factures, correspondance (1963-1982).

[1] Les 15 floréal an 10 et 28 germinal an 13 correspondent respectivement aux 5 mai 1802 et 18 avril 1805 du calendrier grégorien.

Registre.

Archives communales et mobilier. – Élaboration de l’inventaire des archives de la commune : inventaires des archives et du mobilier, frais, correspondance (1844-1845, 1856, 1867) ; vente aux enchères du meuble servant à conserver les archives : procès-verbal d’adjudication (1876). Limites territoriales. – Fixation des limites d’agglomération : arrêté du maire (1955).

Délibération.

Procès-verbaux, nomination des commissaires classificateurs, arrêté préfectoral de désignation de l’arpenteur pour la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux, instructions, correspondance (1826, 1837, 1841-1843).

État des limites entre les paroisses de Saint-Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze (1791).
Limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze : procès-verbal de démarcation, plan visuel (1792) [1].
Limites entre Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze : ordonnance, correspondance (1817).
Fixation des limites d’agglomération : arrêté municipal (1956).

[1] Au verso du plan de démarcation, on trouve un état des déclarations faites par les citoyens et citoyennes ayant droit aux secours décrétés en faveur des défenseurs de la patrie [1800-1815].

Arrêt du parlement de Savoie de 1554, arrêts du parlement de Dijon de 1674 et 1688, copie de la requête en appel du roi contre l’arrêt du parlement de Dijon de 1780, requêtes, lettres d’appel, mémoires, cédules, consultations et observations, notifications de sentence, inventaires de pièces, transcriptions imprimées d’actes dont l’accord de 1680 entre les Chartreux et les habitants de Villebois, copie des transactions de 1576 à 1583 passées entre les Chartreux de Portes, les religieux de Saint-Rambert et le curé de Bénonces, procès-verbal de délimitation des dîmeries de Villebois et Bénonces, copie de l’arrêt de 1749 au profit du curé de Bénonces contre les Chartreux de Portes concernant la perception de la dîme, affermage des dîmes et tâches appartenant aux Chartreux, copies d’actes et pièces ayant servi aux procès.

Rattachement de la commune au canton de Bourg III : demande, délibérations, questionnaires d’enquête retournés (1972-1974) ; modification de la carte cantonale des cantons de Bourg : carte des cantons, correspondance (1981) ; fixation des limites d’agglomération : arrêtés du maire (1956, 1973). Enquête sur l’état de la commune : questionnaire d’enquête (1877) [1]. Cahiers de notes du secrétaire de mairie sur les procédures à suivre, instructions (s.d.).

[1] Le questionnaire d’enquête de 1877 contient des informations, notamment sur l’état civil, la population et l’enseignement (école, enseignement, mobilier scolaire).

Érection des hameaux de Sault et Brénaz dépendant respectivement de Villebois et Saint-Sorlin en commune distincte : arrêtés préfectoraux, découpage électoral, liste des membres de la commission syndicale, extrait du rapport de démarcation des ports de Chantemerle et La Mollie, plan, état des recettes et dépenses, état statistique, délibérations, correspondance (1862-1871).
Séparation des affaires relevant du hameau de Sault : inventaire de biens, autorisations de voirie, état des dépenses faites à l’école de Sault, cahier des charges pour l’adjudication de la place du corps de garde, comptes de la fabrique d’église, ordonnance royale érigeant l’église de Sault en succursale, correspondance (1838-1868).

Réquisition, sommations, nomination d’arbitres chargés de dresser le procès-verbal de délimitation des communaux du domaine de Portes, mémoires des titres et actes énoncés dans l’arrêt du parlement de Dijon de 1688, soumissions d’acquérir, délibérations, copie de traité, demandes de restitution d’un traité et d’un plan géométrique des montagnes de Portes supposément détenus par sieur Fateau, correspondance.

Construction : acquisition de terrain, rapport descriptif et estimatif sur l’emplacement à acquérir, convention conclue avec Jean Renaudat pour les ouvertures de la façade, emprunt, procès-verbal d’adjudication, arrêtés préfectoraux, permission de voirie portant alignement, liste du mobilier à fournir, notifications de jugement d’expropriation, plan des lieux, plans, procès-verbal de récolement, délibérations, avis, correspondance (1895-1898).
Projet de réparations : avant-métré estimatif (1908).
Délimitation du jardin avec l’immeuble de Jean-Marie Berthillier : convention, courrier (1908).
Travaux d’entretien (1932-1959).
Réfection : subventions, devis, factures, correspondance (1975-1976).

Territoire. – Fixation des limites d’agglomération : arrêtés du maire (1955). Circulation routière. – Instauration d’une obligation d’arrêt : arrêté préfectoral (1959).

Lettres du préfet, instructions.

Élaboration de l’inventaire : inventaire des archives et du mobilier ([après 1892]-1989). Territoire. – Fixation des limites d’agglomération : arrêtés du maire (1955).

Affaire contre Joseph Donguy concernant des chemins vicinaux : minutes juridictionnelles, frais de procès, reçu, correspondance (1849-1859) ; divers litiges contre le sieur J. concernant la consultation des archives communales, les élections municipales et le bornage de biens : rappel de la réglementation sur la communication des archives communales, procès-verbal, correspondance (1915-1923).

Sceau de la mairie, rectification du nom de la commune : lettre du préfet (1843) [1].
Timbre humide, rectification : relations avec le préfet (1831, 1847).
Limites territoriales, rattachement du canton de Pont-d’Ain à la subdivision de Bourg-en-Bresse : courrier du préfet au maire de Tossiat (1881) ; distraction de la commune de Saint-Jean-le-Vieux du canton de Poncin et rattachement à celui de Pont-d’Ain : arrêté préfectoral (1887).
Arbre de la liberté et arbre antique, abattage : lettres du préfet (an IX, 1829).

[1] Le nom de la commune est orthographié « Toissiat » au lieu de « Tossiat ».

Procès-verbal de l’assemblée des répartiteurs, révision des évaluations cadastrales, observations sur le projet de rectification du classement des fonds communaux, réclamations des habitants contre les opérations du cadastre, arrêtés préfectoraux, tableaux récapitulatifs (an VII, 1818, 1822-1823) ; révision des expertises cadastrales du canton de Pont-d’Ain : tableau des résultats des tarifs définitifs de toutes les communes du canton (1819) ; élaboration d’un nouveau atlas cadastral : dépôt des anciennes pièces du plan cadastral à la perception, arrêté préfectoral, fixation des évaluations, correspondance (1843-1844).