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Title
Date(s)
- 1838-1871 (Creation)
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Extent and medium
1 liasse
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Scope and content
Érection des hameaux de Sault et Brénaz dépendant respectivement de Villebois et Saint-Sorlin en commune distincte : arrêtés préfectoraux, découpage électoral, liste des membres de la commission syndicale, extrait du rapport de démarcation des ports de Chantemerle et La Mollie, plan, état des recettes et dépenses, état statistique, délibérations, correspondance (1862-1871).
Séparation des affaires relevant du hameau de Sault : inventaire de biens, autorisations de voirie, état des dépenses faites à l’école de Sault, cahier des charges pour l’adjudication de la place du corps de garde, comptes de la fabrique d’église, ordonnance royale érigeant l’église de Sault en succursale, correspondance (1838-1868).
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Related units of description
Voir aussi le dossier de partage des bois classé en 2N1.
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Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- administration » finances publiques » propriété publique » biens communaux
- opinion » élection » découpage électoral
- éducation et sciences » organisation scolaire » établissement d'enseignement » école
- administration » finances publiques » comptabilité publique » dépense d'investissement
- administration » finances publiques » comptabilité publique » dépense de fonctionnement
- opinion » vie religieuse » édifice cultuel
- opinion » vie religieuse » institution ecclésiastique » fabrique d'église
- extérieur » défense du territoire » infrastructure militaire
- administration » finances publiques » finances locales » finances communales
- administration » administration générale » circonscription territoriale » limite territoriale
- équipement » urbanisme » équipement collectif » place publique
- communications » transport » port » port fluvial
- équipement » voie de communication » voie navigable
- administration » finances publiques » comptabilité publique » recette non fiscale
- adjudication
- arrêté préfectoral
- cahier des charges
- inventaire
- liste nominative
- pièce comptable
- plan
- rapport
- statistique
Place access points
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Sault-Brénaz (Ain, France) » Brénaz (Sault-Brénaz, Ain ; hameau) (Saint-Sorlin-en-Bugey, Ain ; hameau jusqu'en 1867)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Sault-Brénaz (Ain, France) » Chantemerle, Port de (Sault-Brénaz, Ain, France ; hameau) (Villebois, Ain, France ; hameau jusqu'en 1867)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Villebois (Ain, France) » La Mollie, Port de (Villebois, Ain, France)
- Rhône (Suisse / France ; cours d'eau)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Saint-Sorlin-en-Bugey (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Sault-Brénaz (Ain, France) » Sault (Sault-Brénaz, Ain, France ; hameau) (Villebois, Ain, France ; hameau jusqu'en 1867)