police de la chasse

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      police de la chasse

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      police de la chasse

      • UF garde chasse

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      police de la chasse

      21 Archival description results for police de la chasse

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      Chasse et pêche.
      1I9 · File · 1886-1987
      Part of Fonds communal de Confrançon

      Chasse : registres de permis de chasser (1959-1987), listes nominatives, cartes de chasse [1], attestations d’assurance, instructions (1954-1975) ; statistiques : état du gibier tué (1901) ; interdiction de la chasse aux étrangers : correspondance (1886) ; destruction de nuisibles : déclarations de piégeage, arrêtés du maire, autorisations préfectorales, instructions, correspondance (1942-1980) ; élevage de faisans et perdrix : déclarations individuelles, correspondance (1957-1969) ; société de chasse : instructions (1966-1967).
      Délit de pêche, recours en grâce : correspondance (1892).
      [1] Ce dossier contient de nombreuses photographies d’identité.

      Chasse.
      1I2 · File · 1861-1974
      Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

      Police de la chasse : registres des permis de chasse (1954-1974) ; permis de chasse avec photographies d’identité (s.d.) ; correspondance (1886, 1926).
      Règlementation de la chasse : projet de règlement (s.d.) ; interdiction de la chasse aux étrangers : arrêté du maire, pétition, correspondance (1887-1888).
      Gardes particuliers, nomination : arrêtés préfectoraux, notification, correspondance (1861, 1874, 1879, 1885, 1891, 1905).
      Battues et destruction de nuisibles : arrêtés du maire et préfectoraux, délibérations, liste nominative, correspondance (1900, 1912-1957).
      Établissement d’une taxe sur les pigeons : correspondance (1902).

      1I2 · File · 1904-1989
      Part of Fonds communal de Grièges

      Registres des permis de chasse (1969-1989) ; statistiques de délivrance de permis de chasse (1970-1971) ; permis de chasse avec photographie d’identité (s.d.).
      Gardes particuliers, nomination : arrêtés préfectoraux, certificat de moralité (1904, 1906, 1928-1975).
      Battues et destruction de nuisibles : arrêtés du maire, demande (1910, 1912).

      Chasse.
      1I1 · File · 1855-1984
      Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

      Police de la chasse : registres des visas de permis de chasse (1929-1930, 1954-1968, 1975-1984) ; photographies d’identité des permis de chasse (1946-1968) ; battues et destruction de nuisibles (1920-1982) ; nomination et agrément de gardes particuliers (1855, 1866, 1871, 1875, 1919, 1931, 1952).
      Association communale de chasse de Saint-Trivier-de-Courtes et de Servignat : arrêtés préfectoraux (1979-1980).

      1I1 · File · 1839-1974
      Part of Fonds communal d'Illiat

      Délits de chasse, plaintes concernant le comportement du garde-champêtre envers les chasseurs, correspondance (1839, 1841, 1845-1846, 1874).
      Registres des permis de chasse (1955-1974) ; demandes de renouvellement avec photographies d’identité (1956-1964).
      Gardes particuliers, nomination : arrêtés préfectoraux (1923-1953).
      Société de chasse : pétition sur l’augmentation de taxe sur les chiens [vers 1920].
      État des chasses gardées (1969).
      Destruction de nuisibles : autorisations préfectorales (1945-1969).

      Police locale.
      1I1 · File · 1847-1961
      Part of Fonds communal de Montceaux

      Chasse : carte de permis de chasse, arrêté d’agrément d’un garde particulier (1958-1959).
      Circulation routière : carnet de formulaire statistique des accidents de la route (1961).
      Débits de boisson et de tabac : autorisations d’ouverture, instructions, correspondance (1860-1879).
      Réglementation des cabarets, auberges et débits de boissons : arrêté du maire (1847).
      Interdiction de pâturage sur les voies publiques : arrêté du maire (1921).
      Ouverture des commerces le dimanche, application de la loi du 13 juillet 1906 : instructions (1906)

      1I2 · File · 1873-1937
      Part of Fonds communal de Pouillat

      Gardes particuliers, nomination : arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1873-1875, 1887, 1892, 1908, 1918, 1924).
      Lieutenants de louveterie, nomination : arrêté préfectoral (1896).
      Chasses extraordinaires et battues : arrêtés préfectoraux (1874, 1882, 1887, 1889, 1894, 1906, 1936-1937).
      Délit de chasse : procès-verbal de constat du garde particulier (1926).

      Chasse.
      1I1 · File · 1851-1989
      Part of Fonds communal de Béréziat

      Police de la chasse : listes nominatives et registre des permis de chasse, statistiques (1954-1989) ; permis de chasse avec photographies d’identité (1892, 1922, 1953-1973) ; affiche (s.d.).
      Destruction de nuisibles : lettre du maire au préfet sur la destruction de nuisibles mangeant la volaille (1851) ; battue aux sangliers : autorisations préfectorales, arrêtés préfectoraux, correspondance (1867).
      Gardes particuliers : arrêtés préfectoraux (1912, 1935).
      Association communale de chasse : liste des membres du bureau, correspondance (1972).

      Chasse.
      I1 · File · 1901-1980
      Part of Fonds communal de Courtes

      État statistique du gibier tué dans la commune durant la saison de chasse 1900-1901 (1901).
      Police de la chasse : listes nominatives, demandes et cartes de permis de chasser avec photographies d’identité (1950-1962).
      Association communale de chasse de Courtes : agrément de l’association, constitution et modification de la réserve de chasse, arrêtés préfectoraux, listes des parcelles (1979-1980).

      1I1 · File · 1852-1981
      Part of Fonds communal de Léaz

      Garde-champêtre et gardes particuliers, nomination et démission : arrêtés préfectoraux, lettre de démission (1852-1912, 1941).
      Police de la chasse : registre de délivrance des permis de chasse (1954-1974) ; amodiation et location du droit de chasse : procès-verbaux d’adjudication, traités de gré à gré, baux, cahier des charges [1] (1867-1981) ; autorisations de battues (1938-1954) ; nomination de gardes particuliers : demandes, arrêtés préfectoraux (1927-1932) ; société de chasse du Mont Credo : location du droit de chasse, compte-rendu de réunion, liste des adhérents, cahier des recettes et dépenses (1926-1935).
      Pompes funèbres : marché de gré à gré, cahier des charges, tarifs (1943) ; autorisations de transport de corps, procès-verbaux de mise en bière, avis et certificats de décès, certificats d’inhumation (1893-1959).
      Bureau de tabac, gérance : accord du préfet sur la poursuite de la gérance par la veuve F. (1940).
      Vente de boissons non alcoolisées : autorisation préfectorale (1941).

      [1] Pour 1929, on trouve le cahier des charges et le procès-verbal d’adjudication du droit de chasse dans la forêt communale de Sappey (Haute-Savoie).

      Police de la chasse.
      1I1 · File · 1919-1982
      Part of Fonds communal de Lent

      Autorisations de battues et de destruction de nuisibles : arrêtés, liste des propriétaires d’étangs, consignes (1922-1982). Nomination de gardes particuliers : arrêtés préfectoraux (1919-1974). Taxe sur les chasses gardées : rôles, déclarations (1922-1936).

      Chasse.
      1I2 · File · 1808-1981
      Part of Fonds communal de Journans

      Délits de chasse (1851-1852, 1855, 1870).
      Location du droit de chasse : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, correspondance (1808-1957).
      Garde particulier : correspondance (1852-1853), arrêté préfectoral d’agrément (1962).
      Police de la chasse : listes nominatives, demandes individuelles [1], cartes de chasse (1954-1968).
      Destruction de nuisibles et organisation de battues : arrêtés municipaux et préfectoraux (1916, 1919-1922, 1936, 1940, 1965-1981).

      [1] Documents conservés à défaut de listes nominatives.

      Chasse.
      1I1 · File · 1826, 1925-1980
      Part of Fonds communal de Sulignat

      Police de la chasse : états nominatifs des permis de chasser (1951-1984) ; battues, destruction des nuisibles (1943, 1949-1950) ; nomination de gardes particuliers : arrêtés préfectoraux (1925-1926, 1973-1975, 1980) ; chasse aux loups : lettre du préfet (1826).

      Chasse.
      1I1 · File · 1879-1970
      Part of Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

      Police de la chasse : listes nominatives des chasseurs et permis de chasse (1945, 1953-1965), cartes et permis de chasse avec photographies d’identité (1960-1965), recettes et dépenses (1961-1963, 1968-1970) ; battues, destruction de nuisibles : arrêtés préfectoraux (1910, 1958-1966) ; arrêté d’agrément d’un garde particulier (1879).
      Société de chasse La Diane bressane : statuts, baux de location du droit de chasse, programme de la campagne de chasse 1958-1959, liste des chasseurs affiliés à l’association amicale des chasseurs de France (1934, 1955-1958, 1960).

      Chasse.
      1I1 · File · 1807-1982
      Part of Fonds communal du Plantay

      Garde-champêtre, nomination (1807, 1817), distinction honorifique (1918).
      Registres des permis de chasser (1963-1989).
      Nomination de gardes particuliers : arrêtés préfectoraux (1920, 1932).
      Société de chasse, organisation : délibérations (1967).
      Battues et destruction de nuisibles : arrêtés préfectoraux, autorisations de destruction de nuisibles (1906, 1932, 1948, 1982).

      Chasse.
      1I2 · File · an IX (1801)-1938
      Part of Fonds communal déposé de Tossiat

      Police de la chasse : instructions, correspondance (an X, 1844-1876) ; gardes particuliers : arrêtés de nomination, prestation de serment, lettre de démission (1836-1937) ; permis de chasse (1864) ; battues et destruction de nuisibles : arrêtés du maire et préfectoraux, correspondance (1842-1938).
      Société de chasse et de pêche et de protection agricole des communes de Tossiat et de Journans : statuts (1928).
      Chasse aux loups : arrêtés préfectoraux, liste nominative des citoyens nommés pour la chasse aux loups à l’étang Jambion (an IX).

      Chasse.
      1I1 · File · 1870-1974
      Part of Fonds communal de Vandeins

      Police de la chasse : listes et registre des permis de chasse (1963-1974) ; demandes de renouvellement avec photographies d’identité (1956-1963). Gardes chasse et gardes particuliers, nomination et contrôle : arrêtés d’agrément (1895-1896, 1900, 1907-1908, 1930). Battues et destruction de nuisibles : arrêté préfectoral (1870).

      1I1 · File · 1909-1981
      Part of Fonds communal de Dommartin

      Gardes particuliers et gardes messiers, nomination : arrêtés préfectoraux, arrêté du maire (1936, 1943, 1948, 1952, 1981).
      Battues et destruction de nuisibles : arrêtés du maire portant autorisation (1914-1936).
      Demandes de permis de chasse, permis de chasse avec photographies d’identité (1957-1973).
      Société communale de chasse de Dommartin : listes nominatives des adhérents, cahier des comptes rendus de réunion et comptable (1909-1931, 1941-1954).

      Chasse.
      I1 · File · 1860-1992
      Part of Fonds communal d'Attignat

      Police de la chasse : registres des permis (1969-1992) ; refus et demande de retrait du permis de chasse (1975, 1977) ; photographies nominatives retirées des permis (s.d.) ;
      Gardes particuliers, nomination : arrêtés préfectoraux (1878-1970).
      Battues, destruction des nuisibles (1863-1914, 1921).
      Société de chasse d’Attignat : bail de location du droit de chasse, fonctionnement, arrêtés préfectoraux, agrément de gardes particuliers, constitution d’une réserve de chasse, correspondance (1967-1978).
      Cartouches et poudre de chasse : carnet de bons de poudre de chasse (1860) ; arrêtés préfectoraux de nomination de débitants de cartouches et de poudre de chasse (1948-1968).

      Chasse et pêche.
      1I1 · File · 1937-1991
      Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

      Chasse. – Police de la chasse : registres des permis de chasse (1975-1981). Pêche. – Société de pêche Les Amis de Sana la Vive, constitution : récépissé de déclaration, extrait du Journal officiel (1937) ; agrément : récépissé de déclaration, compte-rendu de réunion, notification, correspondance (1947) ; modification et nouvelle dénomination [1] : statuts (1991).

      [1] La société de pêche devient une association agréée de pêche et de pisciculture dénommée « La Sana Vive ».