Copies de deux décrets de l’assemblée nationale, lettre du directoire du district de Saint-Rambert.

Registres et pièces.
Un des registres contient les décisions des membres de la commission nommée pour l’organisation municipale.

Contraintes, commandements à payer, amendes et condamnations pécuniaires, état des amendes de police, mandats d’arrêt, plaintes, demandes de renseignements de la Cour d’assises et du Tribunal de Bourg, avertissements, correspondance.

Interrogatoires de témoins.