sénéchaussée

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      sénéchaussée

        Equivalent terms

        sénéchaussée

        • UF bailliage

        • UF prévôté

        • UF vicomté

        • UF châtellenie

        • UF viguerie

        • UF mandement

        Associated terms

        sénéchaussée

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          1565-1780
          FF10 · File · 1565-1780
          Part of Fonds communal de Villebois

          Copie de la sentence des assises de Belley de 1565, mémoire de Jean de Quinson, requêtes et mémoires, consultations, observations, procès-verbal de décharge de pièces au luminier de Villebois, comptes et actes du luminier, frais d’expédition, acte de vente de bétail, délibération des syndics, inventaires de pièces produites aux procès, copies d’actes et pièces ayant servi aux procès.

          FF16 · File · 1668-1789
          Part of Fonds communal de Villebois

          Délibération de la communauté, sommation et assignation, mémoires et consultations, requêtes, sentence du bailliage de Belley de 1780, transaction entre Marie Bertrand et le curé de Bénonces, jugement du parlement de Dijon, inventaires des pièces présentées au procès, actes et copies d’acte.