Délibérations du conseil de syndic, suppliques et requêtes, consultation, plan, inventaire des pièces produites au procès, jugement, signification de sentence (1780-1783) ; actes ayant servi à l’instruction du procès (1736-1747).
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Villebois (Ain, France)
Villebois (Ain, France)
NT Bouis (Villebois, Ain, France ; hameau) -- Château de Bouvens
NT Bouis (Villebois, Ain, France ; hameau) -- Chemin des Carrières
NT Bouis (Villebois, Ain, France ; hameau) -- Place de la Croix
NT Bouis (Villebois, Ain, France ; hameau) -- Place du Tilleul
NT L'Octave, Chemin rural non reconnu de (Villebois, Ain, France)
NT Sur le Bois de Largillier (Villebois, Ain, France ; lieudit)
NT Villebois (Ain, France) -- Chemin vicinal du Bouis à Portes
NT Villebois (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°5 de Bouis au Sault
NT Villebois (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°8 de Villebois à Portes
NT Villebois (Ain, France) -- Lotissement communal d'Albion Sud