Pompierre (Villebois, Ain, France ; lieudit)

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              Usurpation de terrains communaux.
              1N6 · Dossier · 1834-1854
              Fait partie de Fonds communal de Villebois

              Usurpation d’un terrain à Pompierre par Joseph Rogeon : observations (1834).
              Usurpation de places publiques, chemins et terrains communaux par plusieurs propriétaires : délibération requérant l’autorisation à ester en justice (1834).
              Usurpation d’un terrain au Riez par Anthelme Bubaton et à L’Octave par Pierre Giroud : procès-verbaux d’usurpation, notifications, citations à comparaître (1854).