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La Flachère (Chaley, Ain, France ; lieudit)

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Affaire opposant la commune de Chaley à Armand Durochat concernant la propriété du bois de Combe au lieudit La Flachère.

4D3 · File · an X (1802)

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant André et François Jacquemet de Belley et la commune de Chaley concernant des coupes de bois au lieudit La Flachères.

4D4 · File · an XII, 22 ventôse (1804, 13 mars)

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant la commune de Chaley aux héritiers Durochat concernant la propriété d’un bois taillis au lieudit La Flechère.

4D6 · File · 1826-1849

Part of Fonds communal de Chaley