Richemont (Ain, France ; seigneurie)

Elements area

Taxonomy

Places

Code

Scope note(s)

    Source note(s)

      Display note(s)

        Hierarchical terms

        Richemont (Ain, France ; seigneurie)

        Richemont (Ain, France ; seigneurie)

          Equivalent terms

          Richemont (Ain, France ; seigneurie)

            Associated terms

            Richemont (Ain, France ; seigneurie)

              1 Archival description results for Richemont (Ain, France ; seigneurie)

              1 results directly related Exclude narrower terms
              Propriétés communautaires et contentieux.
              DD1 · File · 1695-1788
              Part of Fonds communal de Priay

              Échange entre les habitants de Priay et Balan et le seigneur de Varambon et de Richemont (1776-1777).
              Baux à ferme : pêche sur la rivière et port de Priay (1695-1788).
              Contentieux liés à la méconnaissance des propriétés : habitants de Priay contre ceux de Château-Gaillard, devenu contentieux entre les propriétaires des lieux : marquis de Varambon contre le seigneur de Montferrand (1720-1723) ; habitants de Varambon contre Balan, seigneur de Varambon et de Richemont dont copies de pièces justifiant les droits du seigneur (1782-1786).