Zone d'identification
Cote
DD1
Titre
Propriétés communautaires et contentieux.
Date(s)
- 1695-1788 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
3 sous-dossiers
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Échange entre les habitants de Priay et Balan et le seigneur de Varambon et de Richemont (1776-1777).
Baux à ferme : pêche sur la rivière et port de Priay (1695-1788).
Contentieux liés à la méconnaissance des propriétés : habitants de Priay contre ceux de Château-Gaillard, devenu contentieux entre les propriétaires des lieux : marquis de Varambon contre le seigneur de Montferrand (1720-1723) ; habitants de Varambon contre Balan, seigneur de Varambon et de Richemont dont copies de pièces justifiant les droits du seigneur (1782-1786).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- administration » administration générale » circonscription territoriale » seigneurie
- administration » finances publiques » propriété publique » biens communaux
- agriculture » production agricole » pêche
- équipement » environnement » eau » cours d'eau
- justice » justice civile » contentieux administratif
- administration » régime seigneurial » privilèges des communautés » droits d'usage
- communications » transport » port » port fluvial
- bail
- administration » régime seigneurial » droits seigneuriaux
Mots-clés - Lieux
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Balan (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Varambon (Ain, France ; seigneurie)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Richemont (Ain, France ; seigneurie)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Château-Gaillard (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Varambon (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Montferrand (Ain, France ; seigneurie)