assurance sociale

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          2K1 · File · 1947-1981
          Part of Fonds communal de Confrançon

          Recensement annuel des agents : états statistiques (1956, 1967).
          Tableaux des emplois permanents (1953-1965).
          Revalorisation du traitement des employés, vote d’une allocation forfaitaire : délibérations (1947-1977).
          Transfert de la compétence gestion du personnel au District rural de Montrevel-en-Bresse : délibération, convention (1972).
          Remplacement de la secrétaire de mairie pendant ses congés par la secrétaire de la mairie de Jayat : délibérations (1978-1981).
          Recensement des emplois vacants en vue du reclassement des fonctionnaires français des services marocains et tunisiens (1958).
          Affectation de dépense du personnel : états numériques, fiches individuelles, instructions (1957-1970).
          Élection des représentants à la commission paritaire et à la CNRACL : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes des candidats, bulletins de vote, professions de foi, instructions (1954-1977).
          Syndicat des communes, radiation : arrêté préfectoral, correspondance (1961).
          Allocation pour perte d’emploi : questionnaire, instructions (1969).
          Assurance contre les accidents du travail : déclarations des salaires, délibérations, correspondance (1953-1979).
          Mutuelle générale du personnel des collectivités locales : état du personnel (1969).

          2K1 · File · 1952-1985
          Part of Fonds communal de Chaley

          Gestion collective : tableau des emplois permanents, recensement des fonctionnaires, liste des électeurs à la commission paritaire intercommunale, délibérations (1953-1981).
          Dossiers individuels (1952-1985).
          Livres des salaires (1969-1982).
          Urssaf : déclarations annuelles des données sociales (1962-1982).
          Ircantec : affiliation, déclarations annuelles des données sociales, cahiers de salaires (1973-1982).

          5Q3 · File · 1917-1978
          Part of Fonds communal d'Illiat

          Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : liste nominative (1925).
          Assistance aux familles nombreuses : états nominatifs, admission, listes de contrôle des personnes proposées à la radiation, délibération (1917).
          Assurances sociales : listes (s.d.).
          Prestations d’aides sociales obligatoires, dossiers individuels : dossiers de demande, notifications, pièces justificatives, correspondance (1957-1978).
          Retraites ouvrières et paysannes : bordereau (1919).

          5Q5 · File · 1911-1915
          Part of Fonds communal de Confrançon

          Listes nominatives, listes d’émargement de remise de carte, listes des cartes non acceptées par les intéressés, déclarations individuelles, cartes annuelles, livre de compte des versements, instructions, correspondance.