Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1947-1981 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Recensement annuel des agents : états statistiques (1956, 1967).
Tableaux des emplois permanents (1953-1965).
Revalorisation du traitement des employés, vote d’une allocation forfaitaire : délibérations (1947-1977).
Transfert de la compétence gestion du personnel au District rural de Montrevel-en-Bresse : délibération, convention (1972).
Remplacement de la secrétaire de mairie pendant ses congés par la secrétaire de la mairie de Jayat : délibérations (1978-1981).
Recensement des emplois vacants en vue du reclassement des fonctionnaires français des services marocains et tunisiens (1958).
Affectation de dépense du personnel : états numériques, fiches individuelles, instructions (1957-1970).
Élection des représentants à la commission paritaire et à la CNRACL : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes des candidats, bulletins de vote, professions de foi, instructions (1954-1977).
Syndicat des communes, radiation : arrêté préfectoral, correspondance (1961).
Allocation pour perte d’emploi : questionnaire, instructions (1969).
Assurance contre les accidents du travail : déclarations des salaires, délibérations, correspondance (1953-1979).
Mutuelle générale du personnel des collectivités locales : état du personnel (1969).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- administration » administration générale » personnel
- société » travail » sécurité du travail » accident du travail
- société » protection sociale » assurance sociale » assurance chômage
- société » protection sociale » assurance sociale
- société » travail » conditions du travail » congés payés
- administration » finances publiques » comptabilité publique » dépense de fonctionnement
- opinion » élection » élection sociale » élection professionnelle
- administration » administration générale » collectivité locale » établissement public de coopération intercommunale
- administration » administration générale » structure administrative » organisme consultatif
- société » protection sociale » sécurité sociale » société mutualiste
- administration » administration générale » transfert de compétences
- arrêté préfectoral
- bulletin de vote
- convention
- gestion du personnel
- liste électorale
- liste nominative
- procès-verbal d'élection
- profession de foi
- notice individuelle
- recensement
- société » travail » conditions du travail » rémunération
- statistique