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Title
Date(s)
- 1947-1981 (Creation)
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Extent and medium
1 liasse
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Archival history
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Scope and content
Recensement annuel des agents : états statistiques (1956, 1967).
Tableaux des emplois permanents (1953-1965).
Revalorisation du traitement des employés, vote d’une allocation forfaitaire : délibérations (1947-1977).
Transfert de la compétence gestion du personnel au District rural de Montrevel-en-Bresse : délibération, convention (1972).
Remplacement de la secrétaire de mairie pendant ses congés par la secrétaire de la mairie de Jayat : délibérations (1978-1981).
Recensement des emplois vacants en vue du reclassement des fonctionnaires français des services marocains et tunisiens (1958).
Affectation de dépense du personnel : états numériques, fiches individuelles, instructions (1957-1970).
Élection des représentants à la commission paritaire et à la CNRACL : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes des candidats, bulletins de vote, professions de foi, instructions (1954-1977).
Syndicat des communes, radiation : arrêté préfectoral, correspondance (1961).
Allocation pour perte d’emploi : questionnaire, instructions (1969).
Assurance contre les accidents du travail : déclarations des salaires, délibérations, correspondance (1953-1979).
Mutuelle générale du personnel des collectivités locales : état du personnel (1969).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
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Script of material
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Existence and location of copies
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Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- administration » administration générale » personnel
- société » travail » sécurité du travail » accident du travail
- société » protection sociale » assurance sociale » assurance chômage
- société » protection sociale » assurance sociale
- société » travail » conditions du travail » congés payés
- administration » finances publiques » comptabilité publique » dépense de fonctionnement
- opinion » élection » élection sociale » élection professionnelle
- administration » administration générale » collectivité locale » établissement public de coopération intercommunale
- administration » administration générale » structure administrative » organisme consultatif
- société » protection sociale » sécurité sociale » société mutualiste
- administration » administration générale » transfert de compétences
- arrêté préfectoral
- bulletin de vote
- convention
- gestion du personnel
- liste électorale
- liste nominative
- procès-verbal d'élection
- profession de foi
- notice individuelle
- recensement
- société » travail » conditions du travail » rémunération
- statistique