assurance sociale

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      assurance sociale

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        assurance sociale

          2 Archival description results for assurance sociale

          2K1 · File · 1947-1981
          Part of Fonds communal de Confrançon

          Recensement annuel des agents : états statistiques (1956, 1967).
          Tableaux des emplois permanents (1953-1965).
          Revalorisation du traitement des employés, vote d’une allocation forfaitaire : délibérations (1947-1977).
          Transfert de la compétence gestion du personnel au District rural de Montrevel-en-Bresse : délibération, convention (1972).
          Remplacement de la secrétaire de mairie pendant ses congés par la secrétaire de la mairie de Jayat : délibérations (1978-1981).
          Recensement des emplois vacants en vue du reclassement des fonctionnaires français des services marocains et tunisiens (1958).
          Affectation de dépense du personnel : états numériques, fiches individuelles, instructions (1957-1970).
          Élection des représentants à la commission paritaire et à la CNRACL : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes des candidats, bulletins de vote, professions de foi, instructions (1954-1977).
          Syndicat des communes, radiation : arrêté préfectoral, correspondance (1961).
          Allocation pour perte d’emploi : questionnaire, instructions (1969).
          Assurance contre les accidents du travail : déclarations des salaires, délibérations, correspondance (1953-1979).
          Mutuelle générale du personnel des collectivités locales : état du personnel (1969).

          5Q3 · File · 1917-1978
          Part of Fonds communal d'Illiat

          Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : liste nominative (1925).
          Assistance aux familles nombreuses : états nominatifs, admission, listes de contrôle des personnes proposées à la radiation, délibération (1917).
          Assurances sociales : listes (s.d.).
          Prestations d’aides sociales obligatoires, dossiers individuels : dossiers de demande, notifications, pièces justificatives, correspondance (1957-1978).
          Retraites ouvrières et paysannes : bordereau (1919).