Val-Suran (Jura, France)

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            2 Descriptions archivistiques résultats pour Val-Suran (Jura, France)

            Biens communaux.
            1N2 · Dossier · 1827-1832
            Fait partie de Fonds communal de Pouillat

            Partage entre les communes de Pouillat et celles de Montfleur et de Danciat (Jura) : ordonnance royale, arrêtés préfectoraux, correspondance.
            Pâturage et vaine pâture.
            1N5 · Dossier · 1809-1883
            Fait partie de Fonds communal de Pouillat

            Règlementation du pâturage : ordonnance de police rurale du maire, arrêtés de police du maire, correspondance (1817-1865).
            Règlementation des regains [1] et du pâturage des moutons : délibérations (1809, 1820).
            Parcours du bétail de Bourciat (Jura) sur les terres de Pouillat : demande, délibération (1823).
            Partage de la jouissance des biens communaux pour le pâturage entre les sections de Dalles et de Pouillat : rapport de l’agent-voyer, correspondance (1849).
            Pâturage des chèvres : correspondance (1877).
            Pétition de Léon Félix Jacquin, propriétaire, sur l’application de l’interdiction de vaine pâture par le garde-champêtre de Pouillat (vers 1883).