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Title
Date(s)
- 1809-1883 (Creation)
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Extent and medium
1 liasse
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Scope and content
Règlementation du pâturage : ordonnance de police rurale du maire, arrêtés de police du maire, correspondance (1817-1865).
Règlementation des regains [1] et du pâturage des moutons : délibérations (1809, 1820).
Parcours du bétail de Bourciat (Jura) sur les terres de Pouillat : demande, délibération (1823).
Partage de la jouissance des biens communaux pour le pâturage entre les sections de Dalles et de Pouillat : rapport de l’agent-voyer, correspondance (1849).
Pâturage des chèvres : correspondance (1877).
Pétition de Léon Félix Jacquin, propriétaire, sur l’application de l’interdiction de vaine pâture par le garde-champêtre de Pouillat (vers 1883).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
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Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
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Existence and location of originals
Existence and location of copies
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Note
[1] Herbe qui repousse, dans une prairie naturelle ou artificielle après la première fauchaison.
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- agriculture » forêt » droits d'usage forestiers » pâturage
- réglementation
- texte officiel
- arrêté du maire
- agriculture » production agricole » élevage » bétail
- rapport
- pétition
- administration » police » agent de la force publique » garde particulier
- administration » régime seigneurial » privilèges des communautés » droits d'usage