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Use for: délégation spéciale, municipalité

• À utiliser pour indexer les dossiers relatifs à la déconcentration administrative au niveau des régions.

Use for: commission administrative paritaire, comité hygiène et sécurité, comité technique paritaire, conseil de quartier

• Comité, conseil, commission, groupe de travail, etc.

Use for: association parapublique

• Descripteur à utiliser à la place de « service extérieur » pour les documents produits après la loi n° 92-125 du 6 février 1992.

Use for: préfecture, sous-préfecture

• Bâtiment abritant des services administratifs ou à usage de l'administration. S'entend aussi pour le siège d'une administration quel que soit son contexte historique.

• S'utilise pour un bâtiment administratif d'établissement public de coopération intercommunale.

• S'emploie pour un territoire de projet.

Use for: apatride

Use for: secours mutuel, mutualité, mutualité complémentaire

Use for: assistance judiciaire

Use for: allocation personnalisée d'autonomie, revenu de solidarité active, revenu minimum d'insertion, aide sociale légale

Use for: assistance publique

Use for: enfant placé, enfant recueilli temporairement

Use for: régime de retraite, allocation vieillesse

Use for: blessé de guerre, mutilé de guerre

Use for: suppression d'emplois

Use for: travail au noir

Use for: aménagement du temps de travail

Use for: participation

Use for: hygiène du travail

• Ce descripteur, comme ses spécifiques l'indiquent, n'annonce pas une nomenclature des professions, mais renvoie seulement à des professions auxquelles la législation du travail accorde une protection particulière.