profession particulière

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  • Ce descripteur, comme ses spécifiques l'indiquent, n'annonce pas une nomenclature des professions, mais renvoie seulement à des professions auxquelles la législation du travail accorde une protection particulière.

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      4 Archival description results for profession particulière

      Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
      1G32-33 · recordgrp · 1931-1981
      Part of Fonds communal de Villebois

      Copies de la matrice.
      Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
      1G11 · File · 1931-1981
      Part of Fonds communal de Montceaux

      Copies de la matrice.
      Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
      1G18 · File · 1931-1981
      Part of Fonds communal de Confrançon

      Copies de la matrice.
      Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
      1G15 · File · 1871-1980
      Part of Fonds communal de Montceaux

      Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1911-1938).
      Patente : matrices de rôle (1876-1877).
      Taxe sur les billards : registre à souche (1871).
      Dégrèvements : registre à souche des déclarations, instructions (1888-1905).
      Création d’une recette-buraliste des contributions directes à Montceaux (1905-1907).
      Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées : registre des déclarations des éléments imposables (1941-1956).
      Taxe proportionnelle et surtaxe progressive, impôt sur les bénéfices, impôt sur le revenu : listes des contribuables, listes de classement des exploitations de polyculture (1928-1974).
      Révision des évaluations foncières : tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations (1925-1980).
      Taxe exceptionnelle de guerre : listes des personnes affranchies de la taxe (1917-1918).
      Matrice cadastrale, refonte de la table alphabétique et expédition : facture, correspondance (1886).
      Reliure et restauration de l’atlas cadastral : offres de service (1901-1907).
      Institut géographique national, opération de triangulation : arrêté préfectoral (1944) ; implantation d’une borne géodésique : servitude de passage, liste des points géodésiques, plan, instructions (1948-1949).
      Correspondance, avertissements (1901-1949)