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Use for: cigarette

Use for: coquillage, mytiliculture, ostréiculture, escargot, moule, huître, crustacé

• Concerne aussi le domaine privé de la personne publique.

Use for: concession d'occupation du domaine public

• Peut s'employer aussi pour le domaine privé.

Use for: munition, poudre, explosif, port d'arme, arme

Use for: fugue, disparition

Use for: surveillance des personnes

Use for: moeurs

Use for: garde pêche

Use for: vingtième, dixième, taille, cinquantième, capitation, impôts de guerre, contribution du clergé

Use for: taxe sur la valeur ajoutée, TVA

Use for: impôt indirect

Use for: hypothèque, propriété foncière

Use for: réanimation

• Regroupement organique de communes (par exemple, fusion, annexion, séparation) résultant de la suppression d'entités existantes et de la création d'une nouvelle collectivité territoriale. À distinguer des regroupements fonctionnels de communes que l'on indexera à l'aide des deux descripteurs suivants : " district urbain ", " établissement public de coopération intercommunale ".

• S'emploie pour toute assemblée délibérante de niveau national, quelle que soit la période.