Déclaration de la municipalité des dixièmes et féodées avec les biens des religieuses et de ceux de la Charité de Bourg.
Zone des éléments
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
fiscalité directe révolutionnaire
fiscalité directe révolutionnaire
Termes équivalents
fiscalité directe révolutionnaire
Employé pour contribution patriotique