fiscalité directe révolutionnaire

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        • UF contribution patriotique

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          2G2 · File · 1791, 1843
          Part of Fonds communal d'Illiat

          Droit patriotique [1] : procès-verbal de nomination du receveur (1791). Imposition extraordinaire pour le paiement du salaire du garde champêtre : délibération (1843).

          [1] Droit concernant la capitation, l’industrie, etc.

          Contribution foncière.
          1G1 · File · 1790-1791
          Part of Fonds communal de Dommartin

          Liste et états des sections A de Lapérpouze et Chavannes, B de Laissard, C de Montcrozier, D de Coberthoud, E du bourg de Dommartin et F de Longecour.