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        Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
        1N3 · Dossier · 1852-1980
        Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon

        Amodiation de terrains communaux : baux, marché de gré à gré, correspondance (1853-1894).
        Location d’un logement pour l’instituteur : baux (1852-1853).
        Location amiable des immeubles dépendant de la succession en déshérence de Joseph Pagneux : arrêté préfectoral, baux, correspondance (1865, 1882, 1895).
        Location de l’ancienne école des filles : baux, cahier des charges, délibération, procès-verbal d’adjudication (1881-1885, 1912).
        Location du presbytère : baux, délibérations, cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, correspondance (1907, 1912, 1923, 1927, 1959, 1968) ; expulsion locative du sieur Pithioud, curé : délibération, ordonnance judiciaire d’expulsion, exploits d’huissiers, correspondance (1907).
        Location de la maison de l’ancienne fabrique d’église : délibération, baux (1907, 1912, 1926, 1934-1935).
        Location d’un logement situé au bourg rue de Bourgogne : états des lieux (1913, 1927).
        Location d’un jardin : baux (1941).
        Location d’un bâtiment : bail emphytéotique (1980).