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Reference code
Title
Date(s)
- 1852-1980 (Creation)
Level of description
Extent and medium
1 liasse
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Name of creator
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Amodiation de terrains communaux : baux, marché de gré à gré, correspondance (1853-1894).
Location d’un logement pour l’instituteur : baux (1852-1853).
Location amiable des immeubles dépendant de la succession en déshérence de Joseph Pagneux : arrêté préfectoral, baux, correspondance (1865, 1882, 1895).
Location de l’ancienne école des filles : baux, cahier des charges, délibération, procès-verbal d’adjudication (1881-1885, 1912).
Location du presbytère : baux, délibérations, cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, correspondance (1907, 1912, 1923, 1927, 1959, 1968) ; expulsion locative du sieur Pithioud, curé : délibération, ordonnance judiciaire d’expulsion, exploits d’huissiers, correspondance (1907).
Location de la maison de l’ancienne fabrique d’église : délibération, baux (1907, 1912, 1926, 1934-1935).
Location d’un logement situé au bourg rue de Bourgogne : états des lieux (1913, 1927).
Location d’un jardin : baux (1941).
Location d’un bâtiment : bail emphytéotique (1980).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- administration » finances publiques » propriété publique » biens communaux
- location
- bail
- procès-verbal
- adjudication
- équipement » immobilier » logement de fonction
- arrêté préfectoral
- cahier des charges
- opinion » vie religieuse » presbytère
- équipement » immobilier » logement » expulsion locative
- opinion » vie religieuse » ministre du culte
- minute juridictionnelle
- exploit d'huissier
- opinion » vie religieuse » institution ecclésiastique » fabrique d'église
- équipement » immobilier » logement
- équipement » urbanisme » équipement collectif » espace vert