2D3
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File
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1823-1848
Part of Fonds communal de Journans
contrôle de légalité
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12W9
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File
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1986-1995
Part of Fonds du syndicat intercommunal d’électricité de Germagnat – Pouillat
Contrôle budgétaire et de légalité : jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1983 à 1986, observations de la Préfecture (1986-1987, 1989, 1995). Relations avec la Trésorerie : arrêtés de décharge à titre définitif des exercices 1989 à 1993 (1991, 1995).
2D3
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File
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1818-1897
Part of Fonds communal de Béréziat