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Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

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Contrôle budgétaire et de légalité, Trésorerie.

12W9 · Dossier · 1986-1995

Fait partie de Fonds du syndicat intercommunal d’électricité de Germagnat – Pouillat

Répertoire des actes de la commune soumis à l’enregistrement.

2D3 · Dossier · 1818-1897

Fait partie de Fonds communal de Béréziat

Répertoires des actes soumis à l’enregistrement.

2D3 · Dossier · 1823-1848

Fait partie de Fonds communal de Journans

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