circonscription territoriale

Elements area

Taxonomy

Code

Scope note(s)

    Display note(s)

      Equivalent terms

      circonscription territoriale

        Associated terms

        circonscription territoriale

          6 Archival description results for circonscription territoriale

          1P1 · File · [1790]-1892
          Part of Fonds communal d'Illiat

          Enlèvement des cloches : procès-verbal, lettre aux administrateurs du département, quittances (1793).
          Dîme ecclésiastique : déclaration de la municipalité au district de Trévoux [1790-1795].
          Enquête sur l’exercice du culte dans la commune : questionnaire, réponses (1808).
          Exercice du culte : liste des citoyens contribuant pour avoir un desservant [XIXème siècle] ; rappel à la réglementation suite aux plaintes du desservant (1808).
          Fabrique d’église : budget et comptes (1876, 1879, 1892).
          Remise des clefs de l’église par le desservant de Cruzilles-les-Mépillat dans les mains du président de la Fabrique d’église : correspondance (1883).

          3D1 · File · 1792-1844
          Part of Fonds communal de Grièges

          Archives communales et mobilier. – Élaboration de l’inventaire : inventaire des archives et du mobilier, mise à jour de l’inventaire (1844). Modification du territoire. – Limites territoriales : procès-verbal de démarcation des limites entre Grièges et Cruzilles (1792) ; projet d’annexion de Saint-Laurent à Mâcon : lettre du préfet (1835).