Érection des hameaux de Sault et Brénaz dépendant respectivement de Villebois et Saint-Sorlin en commune distincte : arrêtés préfectoraux, découpage électoral, liste des membres de la commission syndicale, extrait du rapport de démarcation des ports de Chantemerle et La Mollie, plan, état des recettes et dépenses, état statistique, délibérations, correspondance (1862-1871).
Séparation des affaires relevant du hameau de Sault : inventaire de biens, autorisations de voirie, état des dépenses faites à l’école de Sault, cahier des charges pour l’adjudication de la place du corps de garde, comptes de la fabrique d’église, ordonnance royale érigeant l’église de Sault en succursale, correspondance (1838-1868).
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Termes hiérarchiques
circonscription territoriale
Terme générique administration générale
circonscription territoriale
Terme spécifique agglomération urbaine
Terme spécifique arrondissement
Terme spécifique canton
Terme spécifique circonscription fiscale
Terme spécifique district révolutionnaire
Terme spécifique domaine royal
Terme spécifique généralité
Terme spécifique limite territoriale
Terme spécifique pays
Terme spécifique province
Terme spécifique ressort judiciaire
Terme spécifique seigneurie
Terme spécifique sénéchaussée