tutelle judiciaire

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        Contentieux, litiges.
        4D1 · File · 1940-1982
        Part of Fonds communal de Léaz

        Affaire M.B. concernant la chute de sa petite fille dans l’étang-abreuvoir : pétition, assistance judiciaire, correspondance avec le préfet (1940).
        Affaires particulières : litiges, pétitions, plaintes et réclamations d’administrés, délibérations, comptes rendus de réunion, pièces justificatives, factures, correspondance (1973-1982).