conseil de famille

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          E61 · File · 1842-1951
          Part of Fonds communal de Dommartin

          Instructions et circulaires (1900-1907, 1913-1914, 1943).
          Tenue des registres : listes des irrégularités relevées, tableaux de vérification des registres (1942-1943, 1946).
          Pièces annexes : extraits d’acte envoyés pour transcription, jugements portant rectification d’actes, jugements de divorce, avis de décès, consentements à mariage, promesses et publications de mariage, correspondance (1842, 1856, 1859, 868-1869, 1881, 1929-1948).
          Légitimation d’enfant : acte (1889).
          Mariage d’une mineure : extrait des minutes du greffe de la justice de paix portant conseil de famille (1944).
          Délégation de fonction d’officier d’état civil : arrêté du maire (1951).

          Dossiers de mariage.
          E64 · File · 1808-1879
          Part of Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

          Dossiers de mariage : promesses de mariage, certificats, publications de mariage, actes de naissance et de décès, actes respectueux, actes de notoriété, certificat de bonne conduite, délibérations du conseil de famille [1] (1808, 1833-1834, 1836-1837, 1842-1844, 1850, 1854, 1860-1879).

          E70 · File · 1796-1970
          Part of Fonds communal de Villebois

          Mariage : certificats de contrats de mariage, extraits de contrats de mariage, consentements à mariage, promesse de mariage (an VII-1909) ; publications de mariage (1886-1955) ; mariage d’une ressortissante étrangère, mariage d’une mineure : dossiers de mariage (1967-1970).
          Divorce, séparation de biens : jugements, certificats de signification, sommation de mentionner (1835-1970) ; demandes de divorce : registre des délibérations de famille (an V-an VI).
          Décès : jugement portant rectification d’actes, extraits d’acte envoyés pour transcription (1827-1905).
          Mise à jour des registres : avis de mention et extraits d’acte d’état civil envoyés par d’autres communes, certificats de décès (1847-1956).