Trévoux (Ain, France) -- Tribunal correctionel

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            Exploits d’huissier, condamnations.
            3I2 · Dossier · an II (1794) - 1896
            Fait partie de Fonds communal d'Illiat

            Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement (an III (1794), 1809, 1871-1882). Condamnations : demande de renseignement, signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux (1875-1885, 1896).