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        • UF ordonnance

        • UF loi

        • UF traité diplomatique

        • UF arrêté ministériel

        • UF décret

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        2N1 · File · 1828-1927
        Part of Fonds communal de Pouillat

        Aménagement des bois du hameau de Dalles : ordonnance royale (1841).
        Exploitation, vente d’arbres et coupes affouagères et extraordinaires : actes de vente, décrets présidentiels, rôles de taxe d’affouage, listes des propriétaires, procès-verbaux d’adjudication, prorogations de délai (1828-1927), catalogues de vente (1867, 1870, 1891, 1894, 1897, 1924-1927).

        Pâturage et vaine pâture.
        1N5 · File · 1809-1883
        Part of Fonds communal de Pouillat

        Règlementation du pâturage : ordonnance de police rurale du maire, arrêtés de police du maire, correspondance (1817-1865).
        Règlementation des regains [1] et du pâturage des moutons : délibérations (1809, 1820).
        Parcours du bétail de Bourciat (Jura) sur les terres de Pouillat : demande, délibération (1823).
        Partage de la jouissance des biens communaux pour le pâturage entre les sections de Dalles et de Pouillat : rapport de l’agent-voyer, correspondance (1849).
        Pâturage des chèvres : correspondance (1877).
        Pétition de Léon Félix Jacquin, propriétaire, sur l’application de l’interdiction de vaine pâture par le garde-champêtre de Pouillat (vers 1883).