Aménagement des bois du hameau de Dalles : ordonnance royale (1841).
Exploitation, vente d’arbres et coupes affouagères et extraordinaires : actes de vente, décrets présidentiels, rôles de taxe d’affouage, listes des propriétaires, procès-verbaux d’adjudication, prorogations de délai (1828-1927), catalogues de vente (1867, 1870, 1891, 1894, 1897, 1924-1927).
Elements area
Taxonomy
Code
Scope note(s)
Display note(s)
Hierarchical terms
texte officiel
Equivalent terms
texte officiel
UF ordonnance
UF loi
UF traité diplomatique
UF arrêté ministériel
UF décret