tarification

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            Rentes, poids public.
            2L2 · File · an IX (1801)-1928
            Part of Fonds communal déposé de Tossiat

            Rentes, rente annuelle de 7 francs des consorts Dugad : acte notarié (an IX) ; rente perpétuelle de 7 francs du sieur Chevillotte : main levée d’hypothèque sur les biens de Joseph Aristide Chevillotte, correspondance (1858-1860, 1868).
            Poids public, tarification : cahier des charges, tarifs, correspondance (1885, 1895, 1905, 1920).
            État des ressources de la commune (1880).
            Recettes : délibérations, correspondance (an VI-1928).

            Communaux cultivés.
            1N6 · File · an II (1794) - 1959
            Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

            Communal du Grand Gué : plan (1888).
            Communal dit des Longerons, contribution foncière, taxes et impositions dus par la commune au sujet des Longerons : rôles, délibérations, correspondance (an II, 1908-1936) ; affouage, règlementation : délibérations, règlement (1909-1951) ; tarification de l’affouage : délibérations (1840, 1908-1959).
            Communal dit Pré de la Cure, plantation de vignes : délibération (1891) ; installation d’une grille : délibération (1894).
            Vente aux enchères publiques de foin et d’herbes : délibérations (1895-1959) ; cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1849-1956).
            Vente des herbes du pré de Brouille et d’une charrière communale de la prairie de Chamerande : procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1836, 1922-1926).
            Entretien et coupe des épines des pâturages communaux : délibérations (1873-1947).