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        1P1 · Dossier · an X (1802)-1964
        Fait partie de Fonds communal de Pouillat

        Projet de regroupement des paroisses de Pouillat et de Germagnat : réclamations des paroissiens de Pouillat adressée à René des Monstiers de Mérinville, évêque de Chambéry afin d’obtenir un vicaire pour la paroisse (an X).
        Érection de l’église [1] en chapelle vicariale : ordonnance royale, arrêtés préfectoraux, rôle des habitants pour le traitement du vicaire, refus du Préfet pour l’obtention d’un titre plus important (1821, 1827, 1835).
        Personnel de culte, relations et traitement des prêtres de l’église et de la chapelle vicariale : notifications, certificat, correspondance (1821, 1834-1835, 1901).
        Séparation des Églises et de l’État : inventaire du mobilier, décret d’attribution des biens de la fabrique d’église au bureau de bienfaisance, instructions, correspondance (1905-1909).
        Aliénation d’objets cultuels : délibérations, inventaires des biens de la fabrique conservés à la chapelle, correspondance (1963-1964).

        [1] Jusque là, l’église de Pouillat était réunie à la succursale de Germagnat.

        2N1 · Dossier · 1828-1927
        Fait partie de Fonds communal de Pouillat

        Aménagement des bois du hameau de Dalles : ordonnance royale (1841).
        Exploitation, vente d’arbres et coupes affouagères et extraordinaires : actes de vente, décrets présidentiels, rôles de taxe d’affouage, listes des propriétaires, procès-verbaux d’adjudication, prorogations de délai (1828-1927), catalogues de vente (1867, 1870, 1891, 1894, 1897, 1924-1927).

        Pâturage et vaine pâture.
        1N5 · Dossier · 1809-1883
        Fait partie de Fonds communal de Pouillat

        Règlementation du pâturage : ordonnance de police rurale du maire, arrêtés de police du maire, correspondance (1817-1865).
        Règlementation des regains [1] et du pâturage des moutons : délibérations (1809, 1820).
        Parcours du bétail de Bourciat (Jura) sur les terres de Pouillat : demande, délibération (1823).
        Partage de la jouissance des biens communaux pour le pâturage entre les sections de Dalles et de Pouillat : rapport de l’agent-voyer, correspondance (1849).
        Pâturage des chèvres : correspondance (1877).
        Pétition de Léon Félix Jacquin, propriétaire, sur l’application de l’interdiction de vaine pâture par le garde-champêtre de Pouillat (vers 1883).