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Use for: moeurs

Use for: garde pêche

Use for: vingtième, dixième, taille, cinquantième, capitation, impôts de guerre, contribution du clergé

Use for: taxe sur la valeur ajoutée, TVA

Use for: impôt indirect

Use for: hypothèque, propriété foncière

Use for: réanimation

• Regroupement organique de communes (par exemple, fusion, annexion, séparation) résultant de la suppression d'entités existantes et de la création d'une nouvelle collectivité territoriale. À distinguer des regroupements fonctionnels de communes que l'on indexera à l'aide des deux descripteurs suivants : " district urbain ", " établissement public de coopération intercommunale ".

• S'emploie pour toute assemblée délibérante de niveau national, quelle que soit la période.

Use for: délégation spéciale, municipalité

• À utiliser pour indexer les dossiers relatifs à la déconcentration administrative au niveau des régions.

Use for: commission administrative paritaire, comité hygiène et sécurité, comité technique paritaire, conseil de quartier

• Comité, conseil, commission, groupe de travail, etc.

Use for: association parapublique

• Descripteur à utiliser à la place de « service extérieur » pour les documents produits après la loi n° 92-125 du 6 février 1992.

Use for: préfecture, sous-préfecture

• Bâtiment abritant des services administratifs ou à usage de l'administration. S'entend aussi pour le siège d'une administration quel que soit son contexte historique.

• S'utilise pour un bâtiment administratif d'établissement public de coopération intercommunale.

• S'emploie pour un territoire de projet.