registre d'état civil

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              87 Descriptions archivistiques résultats pour registre d'état civil

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              1813-1982
              E41 · Dossier · 1813-1982
              Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

              Instructions et circulaires : copies (s.d.).
              Demandes de renseignement et d’actes, correspondance avec le procureur (1817-1913).
              Contrôle des registres d’état civil : listes des irrégularités relevées (1917, 1950-1958, 1962-1963).
              Actes de notoriété : jugements (1813, 1853).
              Mariages : registre des actes de consentements (1897-1921).
              Divorces : correspondance (1909-1919).
              Pièces annexes d’état-civil : avis de naissance, autorisations de transport de corps, avis de décès, publications de mariage, dossiers de mariages, jugements de divorce, avis de mention (1950-1982).
              Archives communales et mobilier.
              3D2 · Dossier · après 1796-1976
              Fait partie de Fonds communal de Vandeins

              Élaboration de l’inventaire des archives de la commune : inventaire des registres des naissances, mariages et décès depuis 1592 jusqu’à 1796 (après 1796), inventaires des archives et du mobilier, correspondance (1848, 1892) ; récolement post-élections municipales : procès-verbaux de récolement et de prise en charge des archives communales et du mobilier (1892, 1919, 1931, 1952, 1974).
              Gestion courante.
              E27 · Dossier · an X (1802)-1964
              Fait partie de Fonds communal d'Illiat

              Instructions et circulaires, demandes de renseignement, correspondance avec le procureur (1897, 1904-1920, 1942).
              Tenue des registres : tableaux de vérification des registres, correspondance (1810, 1830-1895, 1930).
              Mariage : certificats de contrats de mariage, extraits de contrats de mariage, consentements à mariage, promesse de mariage, publications de mariage (1884-1959).
              Divorce : jugement, certificat de signification, sommation de mentionner, correspondance (1887) ; registre des actes préliminaires de divorce (23 germinal an X - 10 pluviôse an XI) [1].
              Pièces annexes : actes de naissances et de décès, transports de corps, extraits d’actes, avis de naissance, certificats, certificats de décès (1812-1943).
              Mise à jour des registres : registres des avis de mention (1956-1964).

              [1] Les 23 germinal an X et 10 pluviôse an XI correspondent respectivement aux 13 avril 1802 et au 30 janvier 1803 du calendrier grégorien.
              Gestion courante de l’état civil.
              E25 · Dossier · 1840-1967
              Fait partie de Fonds communal de Pouillat

              Tenue des registres : tableau des contraventions, listes des irrégularités relevées, tableaux de vérification des registres, correspondance (1848, 1863, 1865-1899, 1967-1969).
              Rectification d’un acte concernant G. P. : demande, pièces justificatives (1936-1937).
              Pièces annexes : extraits d’acte envoyés pour transcription, jugements portant rectification d’actes, jugements de divorce, avis de décès, consentements à mariage, promesses et publications de mariage, correspondance (1840-1954).
              Gestion courante de l’état civil.
              E51 · Dossier · 1852-1974
              Fait partie de Fonds communal de Béréziat

              Tenue des registres : listes des irrégularités relevées, tableaux de vérification des registres (1889-1962).
              Reconnaissance d’enfant naturel : acte de reconnaissance, pièces justificatives (1944).
              Reliure des registres : délibérations, instructions, correspondance (1922, 1968, 1974).
              Fiches de famille (s.d.).
              Pièces annexes : extraits d’acte envoyés pour transcription, jugements portant rectification d’actes, jugements de divorce, avis de décès, consentements à mariage, promesses et publications de mariage, correspondance (1852-1953).
              Registre des avis de mariage (1929-1953).
              Livrets de famille (1921, 1925).
              Gestion courante de l'état civil.
              E49 · Dossier · 1871-1982
              Fait partie de Fonds communal de Courtes

              Tenue des registres : listes des irrégularités relevées, tableaux de vérification des registres (190.-1980).
              Rectification d’état civil pour L.-C. B. : minute juridictionnelle (1929).
              Pièces annexes : transports de corps, extraits d’acte envoyés pour transcription, jugements portant rectification d’actes, jugements de divorce, avis de décès, consentements à mariage, promesses et publications de mariage, correspondance (1871-1982).
              Gestion courante de l'état civil.
              E65 · Groupe de documents · 1819-1984
              Fait partie de Fonds communal d'Attignat

              Vérification et tenue des registres : tableaux de vérification des registres (1893, 1895, 1900-1911, 1935-1984).
              Bordereaux de transmission des registres d’état civil (1973-1974).
              Pièces annexes d’état-civil : extraits d’acte envoyés pour transcription, jugements portant rectification d’actes, jugements de divorce, avis de décès, consentements à mariage, promesses et publications de mariage, correspondance (1819-1962).
              Gestion de l'état civil. - Tenue des registres.
              E54 · Dossier · 1807-1976
              Fait partie de Fonds communal de Journans

              Demandes de renseignement, correspondance (1807, 1822, 1825, 1876).
              Rectification d’actes, jugements (1823).
              Tableaux de vérification des registres d’état civil, correspondance avec le procureur (1841, 1844, 1848, 1866-1879, 1939-1971).
              Bordereaux de transmission des registres d’état civil (1968-1976).
              Instructions, tenue des registres.
              E36 · Dossier · an VIII (1799) - 1941
              Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

              Instructions et circulaires, demandes de renseignement, correspondance avec le procureur (ans IX-X, 1848-1941).
              Tenue des registres : tableaux de vérification des registres, frais de reliure des registres, correspondance (an VIII, 1821-1911, 1931, 1937)) ; reconstitution des actes de l’état civil : demandes de renseignements et correspondance avec la commission de reconstitution des actes de l’état civil (1872-1876) ; rectifications : correspondance ([1885], 1894).