Sur la Crétaz, Chemin de (Chaley, Ain, France)

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              Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
              1O1 · Dossier · 1825-1965
              Fait partie de Fonds communal de Chaley

              Classement et déclassement : procès-verbaux de reconnaissance, tableaux des chemins, état de classement, acte, correspondance (1825-1965).
              Alignement : arrêtés préfectoraux, acte (1881-1908) ; demandes d’alignement, permissions de voirie, convention (1880-1936).
              Aliénation des chemins ruraux non reconnus dits de Sur la Crétaz, du Gourre et des Essaillants : arrêté préfectoral, plan parcellaire, actes de vente (1902).