Empierrement du chemin de moyenne communication n°34 allant de Pont-de-Vaux à Mantenay sur la chaussée du moulin de Haute-Serve : correspondance (1854-1855) ; redressement : état estimatif des parcelles à acquérir et échanger, plan parcellaire (1875).
Projet de rectification du chemin de petite communication n°7 allant des Guillemots à la route départementale n°7 : plan des lieux (1869).
Anticipation commise par Nicolas Donguy sur le chemin du Tronchay : notification, arrêté préfectoral (1883-1884).
Anticipation sur des chemins publics non classés : correspondance (1883).
Entrepôt de bois sur l’accotement et le fossé du chemin d’intérêt commun n°8 : correspondance (1920).
Rectification du chemin vicinal n°1 dit de la Besace : dossier technique, plan, délibération, décision de la commission départementale (1956).
Elements area
Taxonomy
Code
Scope note(s)
Source note(s)
Display note(s)
Hierarchical terms
Route départementale 7 (Ain, France)
Route départementale 7 (Ain, France)
Equivalent terms
Route départementale 7 (Ain, France)
UF Route allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Mâcon (Ain/Saône-et-Loire, France)
UF Route départementale 7 (Ain, France) -- Saint-Trivier-de-Courtes - Mâcon