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          Bureau de poste.
          1M3 · File · 1905-1974
          Part of Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

          Construction : rapport, devis estimatif, descriptif des travaux, imposition extraordinaire, emprunt, cahier des charges, série de prix, adjudication, procès-verbal de réception des travaux, décompte général des travaux, plan (1905-1907).
          Agrandissement : projet, financement, relations avec l’architecte, soumissions, affiche de l’adjudication, marchés de gré à gré, travaux supplémentaires, réception des travaux, mémoire des travaux effectués, plans, certificats de paiement, honoraires, correspondance (1949-1951).
          Aménagement d’un garage et d’une salle d’eau-WC en annexe du bureau de poste : relations avec SICA [1] Habitat, devis des travaux à effectuer, plan (1962).
          Projet de construction d’une cheminée extérieure et chauffage du logement du bureau de poste : avis du SDIS [2], correspondance (1971-1972).
          Installation du chauffage central : devis, marchés de gré à gré, réception provisoire des travaux, plan, correspondance (1973-1974).

          1N4 · File · 1874-1977
          Part of Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

          Amodiation de l’ancien cimetière : cahier des charges (1874).
          Amodiation de la luzerne et du foin du clos de l’ancien cimetière et du clos de l’école : procès-verbaux d’adjudication (1876-1881).
          Location du presbytère : baux, délibération, correspondance (1909-1977).
          Location du bureau de poste : baux, états des lieux, états des réparations à effectuer (1924-1964).
          Location de la place publique pour la fête patronale et la Saint-Antoine : procès-verbal d’adjudication, bail (1926-1927).
          Location de communaux issus du legs d’E. C. : baux à ferme, procès-verbal de location, cahier des charges, délibération (1938).
          Location du jardin de monsieur P. et de l’atelier de distillation : délibération, bail (1942, 1944).
          Location de communaux à divers particuliers et d’un hangar au syndicat de distillation : baux à ferme, états récapitulatifs des revenus, extraits cadastraux, correspondance (1948-1977).
          Location d’hangars pour le stockage du matériel agricole de la CUMA : bail (1955).

          1O5 · File · 1865-1906
          Part of Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

          Chemin vicinal ordinaire n°3, reconstruction d’un ponceau : autorisation préfectorale d’utiliser le bois provenant de la démolition de l’ancienne cure (1865).
          Chemin vicinal ordinaire n°11 allant des hameaux du Grand Matrignat au Grand Nanciat, projet de construction d’un ponceau sur le bief de la prairie de Nanciat : dessins des ouvrages, plan du chemin desservi et de ses abords (1885).
          Chemin vicinal ordinaire n°2 allant de Béroude à Courtes, projet de remplacement du tablier en bois du pont du moulin des Mollards sur la Sâne morte par un tablier en métallique : avant-métré, analyse des prix, devis, détail estimatif, plans, correspondance (1906).

          1Q15 · File · 1843-1900
          Part of Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

          Domaine de Mépillat, réparations : états des réparations nécessaires, convention, correspondance (1843-1850, 1899).
          Domaines légués par P. M., réparations : devis estimatif, convention, procès-verbaux d’adjudication, réception des travaux, correspondance (1886-1888, 1900).
          Démolition et reconstruction du bâtiment servant d’abattoir situé au bourg : convention signée avec l’entrepreneur (1899).

          Lotissements.
          T1 · File · 1978-1982
          Part of Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

          Lotissement communal au lieudit Le Bas Bourg : délibérations, autorisation de lotir, promesses d’acquisition, certificats d’urbanisme, plans, correspondance (1978-1980).
          Lotissement communal au lieudit Champ Colin : plans, correspondance (1982).
          Projet de lotissement communal au lieudit La Ripette : plan, correspondance (1982).

          Le contrat de rivière Seille est animé par le syndicat mixte Saône-Doubs (siège social à Mâcon, Saône-et-Loire), auquel le SIAE des deux Sânes a adhéré en 2002.

          Utilisation de supports communs EDF/PTT : conventions (1965 1981-1984).
          Entretien de l’éclairage public : cahier des charges, délibération (1980).
          Vente de fil de cuivre et de métaux de récupération : tableaux récapitulatifs, adjudication, délibérations, états des stocks, correspondance (1950-1954, 1970-2007).
          EDF-GDF, construction d’une ligne électrique MT 20KV pour l’alimentation du poste de transformation H61 d’Aussiat sur les communes de Bény et de Villemotier : dossier d’exécution (1973) ; construction d’une ligne électrique MT entre Saint-Nizier-le-Bouchoux et Curciat-Dongalon : dossier d’exécution (1973) ; construction du poste H61 Le Bourg avec alimentation MT et raccordement BT et reprise de la dérivation MT du poste privé Le Moulin : dossier de demande d’autorisation de construire sur la commune de Servignat (1974).

          État de section après remembrement [1976].
          Procès-verbal des opérations (1976).
          Réorganisation de la propriété foncière et remembrement : procès-verbal des opérations de remembrement, procès-verbal rectificatif, constitution et modification de la commission communale de remembrement, procès-verbaux de réunion de la commission communale de remembrement, enquête publique, arrêtés préfectoraux, délibérations, affaire H. D., correspondance (1973-1978).

          5I2 · File · 1903-1982
          Part of Fonds communal de Grièges

          Ordures ménagères. – Création d’un dépôt de déchets ménagers au lieudit Grande Croix Vieille : procès-verbal descriptif et estimatif, acquisition de terrain, arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, acte notarié, délibérations, plans, correspondance (1971-1973). Santé et salubrité. – Surveillance de la qualité de l’eau potable : résultats d’analyses (1981-1982) ; recensement du personnel médical et paramédical : états nominatifs (1979-1982) ; règlement sanitaire municipal : arrêté municipal (1903).

          1M1 · File · 1840-1860
          Part of Fonds communal de Grièges

          Construction : acquisition d’un immeuble appartenant à Jean Gatheron, boulanger à Lyon, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, ordonnance royale autorisant l’acquisition et l’imposition extraordinaire, devis des réparations à effectuer, cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, délibérations, conventions, mobilier, plan, pièces comptables, correspondance (1840-1852).
          Réparations et travaux d’agrandissement du logement de l’instituteur et d’assainissement : estimation des réparations à effectuer, devis, cahiers des charges, financement, procès-verbaux d’adjudication, honoraires de l’architecte, reconnaissance des travaux réalisés, correspondance (1848-1850).
          Construction d’un puits et d’une pompe : devis descriptif, procès-verbal de reconnaissance des travaux, correspondance (1859-1860).

          Salles de réunion.
          1M4 · File · 1978-1980
          Part of Fonds communal de Grièges

          Aménagement dans la salle des fêtes : avant-projet sommaire, projet, permis de construire, concours technique d’un architecte, appel d’offres, pièces contractuelles, procès-verbaux de réception des travaux, plans, mémoires de travaux, correspondance.

          Bâtiment communal.
          1M5 · File · 1980-1983
          Part of Fonds communal de Grièges

          Restauration et aménagement de deux logements : appel d’offres, pièces contractuelles, procès-verbaux de réception des travaux, certificats de paiement, mémoires de travaux.

          Église Saint-Martin.
          2M1 · File · 1793-1936
          Part of Fonds communal de Grièges

          Démolissement d’une cloche : quittance (1793).
          Construction du clocher : devis, cahier des charges, achat d’une cloche, plans (1821-1823).
          Reconstruction du clocher et restauration de l’église : états des réparations à faire, financement, imposition extraordinaire, adjudication, arrêtés préfectoraux, rapport sur les travaux effectués, correspondance (1822-1831).
          Agrandissement de l’église consistant en l’agrandissement de deux chapelles : devis, plan (1827).
          Reconstruction du clocher : plan (1837).
          Reconstruction de l’église et du presbytère : projet, vente de l’ancien presbytère, vente des bois provenant de la démolition de l’ancienne église, arrêté préfectoral de translation de l’église et du presbytère, acquisition de terrains, actes notariés, arrêtés préfectoraux, emprunt, subvention, devis de travaux, adjudication, correspondance (1858-1867).
          Restauration de l’église : projet, financement, procès-verbal d’adjudication, soumissions, procès-verbal de réception des travaux, plan calque, pièces comptables, correspondance (1902-1903).
          Recouverture du clocher : traité de gré à gré, devis estimatif, travaux supplémentaires, délibération (1932-1936).

          Cimetière.
          2M4 · File · 1837-1912
          Part of Fonds communal de Grièges

          Réparations des murs de clôture : correspondance (1837).
          Réparations des murs : devis estimatif, soumission, correspondance (1882-1884).
          Translation du cimetière : projet, acquisition de terrains , actes notariés, emprunt, procès-verbal d’adjudication, affiche, plan, certificats de paiement, mémoire, décompte des travaux (1908-1912).

          Bâtiments scolaires.
          4M3 · File · 1903, 1971-1980
          Part of Fonds communal de Grièges

          Fourniture de mobilier pour les écoles : contrat (1903).
          Agrandissement de la cantine scolaire : délibérations, devis, correspondance (1971).
          Construction d’un bâtiment en préfabriqué de deux classes avec vestiaires et préau, installation du chauffage central : projet, autorisations de construction en limite de propriétés, pièces contractuelles, procès-verbaux de réception des travaux, plans, pièces comptables, correspondance (1971-1972).
          Réalisation d’une salle de jeux et sanitaires à l’école maternelle : financement, contrôle de sécurité, pièces contractuelles, procès-verbaux de réception des travaux, plans, pièces comptables, correspondance (1978-1980).

          1O7 · File · 1816-1886
          Part of Fonds communal de Grièges

          Droits de passage des communes de Grièges et de Crottet sur le chemin passant devant l’écluse du moulin de Nicolas Verne : demande de recherches de preuves dans les archives (1817).
          Droits de passage sur le chemin traversant la propriété de madame veuve Tardy de la Carrière : courrier (1818).
          Chemin vicinal dit de Châtel-Boudon, entretien : prestations, correspondance (1816-1819) ; évaluation cadastrale : lettre du préfet (1836) ; rétablissement comme chemin communal : correspondance (1848).
          Chemins ruraux n°2 et 13 dit de Champagne, projet de création d’un syndicat : rapport de l’agent-voyer cantonal, pétition, correspondance (1886).

          Place publique.
          1O8 · File · 1868-1869
          Part of Fonds communal de Grièges

          Construction d’un mur de clôture : rapport de l’architecte, situations de travaux, réception provisoire, plan.

          2O4 · File · 1911-1956
          Part of Fonds communal de Grièges

          Implantation de poteaux électriques : délibération, correspondance (1911).
          Établissement d’une ligne de transport d’énergie électrique : permission de voirie (1913).
          Établissement d’un réseau électrique : arrêté préfectoral (1914).
          Installation de centres de battage sur le réseau existant : avant-projet (1940).
          Renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique : projet, autorisation d’exécution du projet, financement, arrêté préfectoral de servitudes d’appui, de battage, d’abattage et d’élagage, pièces contractuelles, dossier de piquetage, plans (1952-1953) ; 1ère tranche (complément) : autorisation d’exécution du projet, dossier d’exécution, plans (1955) ; 2ème tranche : autorisation d’exécution du projet, pièces contractuelles, avenant, dossier de piquetage, plans, décompte définitif (1953-1956) ; 3ème tranche : dossier d’exécution, dossier de piquetage (1955).

          2O8 · File · 1888-1898
          Part of Fonds communal de Grièges

          Projet de construction de deux lignes de tramway départementales : notice de concours demandé aux communes, correspondance (1888-1889).
          Modification du tracé de la voie initiale : demande de déviation des communes de Grièges et de Cormoranche pour se rapprocher de leurs bourgs, mémoire justificatif, plan, correspondance (1891-1892).
          Enquête sur les stations : arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique, correspondance (1895).
          Construction de la ligne : financement, enquête parcellaire, procédure d’expropriation, arrêtés préfectoraux, citations, offres d’indemnités, procès-verbaux de bornage, actes d’acquisition de terrains, affiches, avertissement suite à des actes de malveillance aux environs de Cormoranche, Grièges et Guéreins, déclaration de construction d’une gare au lieudit Rozières, correspondance (1895-1898).

          La Saône.
          3O3 · File · 1843-1967
          Part of Fonds communal de Grièges

          Endiguement : lettres du préfet (1843) ; halage de la Saône : arrêté préfectoral, correspondance (1851) ; réfection des barrages d’Arciat : correspondance (1921-1922) ; établissement du plan des surfaces submersibles : arrêté préfectoral, dossier (1967).

          Contentieux.
          4D1 · File · an XI (1803)-1848
          Part of Fonds communal de Dommartin

          Affaire contre les héritiers de Laurent Pelletier concernant la propriété du bois des Vavres : arrêté préfectoral, délibérations, correspondance (an XI-1806).
          Affaire contre Pierre Joseph de Saint Sulpice concernant l’indemnisation suite à la prise de terrains lui appartenant pour la construction du chemin de grande communication de Dommartin à Béréziat [1] : minutes juridictionnelles, conclusions, pièces comptables, correspondance (1847-1848).

          Presbytère, cimetière.
          2M2 · File · 1836-1967
          Part of Fonds communal de Dommartin

          Presbytère. – Reconstruction du portail : correspondance (1836). Cimetière. – Aménagement d’un nouveau cimetière : délibérations, rapports de l’architecte, acquisition de terrain appartenant aux époux N., nivellement et clôture, plans, décompte définitif (1916-1924) ; construction d’un mur de clôture : marché de gré à gré, devis accepté (1967).

          1O7 · File · 1896, 1937
          Part of Fonds communal de Dommartin

          Chemin rural non reconnu dit de Montet, rectification et aliénation d’un délaissé : acte d’échange, arrêté préfectoral, plans (1896). Chemin rural non reconnu dit de Laissard, rectification au lieudit Au Cher : rapport de l’agent-voyer cantonal, plan parcellaire, acte de vente et d’échange (1937).

          2O1 · File · 1923-1982
          Part of Fonds communal de Dommartin

          Renforcement du réseau et alimentation électrique. – Syndicat intercommunal d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat : arrêté préfectoral de constitution, construction du réseau électrique du syndicat, délibérations (1923-1925, 1938-1940) ; construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique : programmes de travaux, conventions, plans, correspondance (1973-1982). Distribution de l’énergie électrique. – Concession d’État avec déclaration d’utilité publique : cahier des charges du syndicat intercommunal d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat, dossier de procédure (1933-1934) ; cahier des adhérents à l’électricité de Dommartin (s.d.).

          1R1 · File · 1843-1982
          Part of Fonds communal de Dommartin

          Commission scolaire : désignation des membres, cahier des comptes rendus de réunion (1882, 1905-1930).
          Mobilier scolaire : inventaires du mobilier de l’école des filles et de l’école des garçons (1912-1927).
          Carte scolaire, fermeture d’une classe à l’école des filles : correspondance (1964).
          Instituteurs et institutrices, nomination, traitement et logement : délibérations, demande d’un instituteur adjoint, relations avec le comité supérieur de l’instruction primaire de l’arrondissement de Bourg, instruction des jeunes filles, correspondance (1843-1882, 1952-1959).
          Instruction militaire, cessation de fonctions du sieur Brunot : correspondance (1884).
          Inspection académique de l’Ain : bulletins de visite et d’inspection de la DDEN , lettre de la directrice au conseil municipal (1883, 1979-1982).
          Refus de l’autorisation d’utiliser la cour de l’école des garçons pour le bal de la fête patronale (1882).
          Association des parents d’élèves : règlement, compte-rendu de réunion, liste nominative (1959).
          Sou des écoles laïques de Dommartin : statuts (s.d.).
          Caisse des écoles de Dommartin : délibération (1882), statuts (1925).
          Bibliothèque scolaire : registre des prêts (1956-1959).
          Dépenses pour l’école : factures (1925-1929).
          Instruction sportive, constitution d’un comité consultatif local : listes nominatives (1941-1942).

          1M2 · File · 1889-1975
          Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Poids public, construction : projet, financement, soumissions, procès-verbal d’adjudication, traité de gré à gré, plans, dessins du bâtiment, correspondance (1889-1895) ; déplacement du poids public et réfection de la place : plans, correspondance (1962).
          Cabine téléphonique, construction : autorisation de construction conclue avec Camille Pellet, factures, correspondance (1910).
          Four, hangar et lieux d’aisance, construction : plan (s.d.).
          Terrain de sports, aménagement : avant-projet, projet, permis de construire, pièces comptables, correspondance (1972-1975).

          1M4 · File · 1977-1980
          Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Construction : acquisition de terrains, arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, avant-projet, projet, permis de construire, financement, maîtrise d’œuvre, plans du dossier de consultation des entreprises, appel d’offres, annonces officielles et légales, pièces contractuelles, compte-rendu de réunion de chantier, procès-verbaux de réception des travaux, plans, certificats de paiement, mémoires de travaux, factures, correspondance.

          4M3 · File · 1884-1956
          Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Construction des deux écoles : projet, financement, arrêtés préfectoraux, devis, cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, soumissions, pièces contractuelles, délibérations, réception des travaux, travaux supplémentaires, plans, honoraires, factures, correspondance (1884-1889).
          École de Montdésert, construction de WC : devis estimatif et bordereau de prix, marché de gré à gré, délibérations, avenant, décomptes des travaux, correspondance (1947-1949) ; restauration de l’appartement : devis, pièces comptables (1951).
          École de La Galope, destruction du bâtiment : mémoire descriptif, décision de dommages de guerre, certificat de conformité d’un permis de construire sans numéro, plan (1948-1949, 1956).

          Bâtiments scolaires.
          4M4 · File · 1940-1978
          Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Cantine scolaire. – Aménagement dans le bâtiment de l’ancienne fabrique : projet, délibérations, devis estimatif, plans, pièces comptables, correspondance (1940-1941). Écoles des garçons et des filles situés au bourg. – Réfection des toitures : devis estimatif, délibérations, traité de gré à gré, réception des travaux, pièces comptables, correspondance (1951-1953). Groupe scolaire. – Installation du chauffage central : projet, délibérations, marché négocié, procès-verbal de réception des travaux, plans, certificats de paiement, décomptes des travaux, factures, correspondance (1977-1978).

          1N3 · File · 1852-1980
          Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Amodiation de terrains communaux : baux, marché de gré à gré, correspondance (1853-1894).
          Location d’un logement pour l’instituteur : baux (1852-1853).
          Location amiable des immeubles dépendant de la succession en déshérence de Joseph Pagneux : arrêté préfectoral, baux, correspondance (1865, 1882, 1895).
          Location de l’ancienne école des filles : baux, cahier des charges, délibération, procès-verbal d’adjudication (1881-1885, 1912).
          Location du presbytère : baux, délibérations, cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, correspondance (1907, 1912, 1923, 1927, 1959, 1968) ; expulsion locative du sieur Pithioud, curé : délibération, ordonnance judiciaire d’expulsion, exploits d’huissiers, correspondance (1907).
          Location de la maison de l’ancienne fabrique d’église : délibération, baux (1907, 1912, 1926, 1934-1935).
          Location d’un logement situé au bourg rue de Bourgogne : états des lieux (1913, 1927).
          Location d’un jardin : baux (1941).
          Location d’un bâtiment : bail emphytéotique (1980).

          1O4 · File · 1831-1910
          Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Chemin de moyenne communication n°6 allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Saint-Amour, ouverture, travaux et entretien : arrêtés préfectoraux, permissions de voirie, conventions, correspondance (1845-1854).
          Chemin de grande communication n°2 allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Varennes, ouverture, fixation du tracé et classement : arrêtés préfectoraux, liste nominative de souscription, indemnisation de riverains, correspondance (1831-1839) ; élargissement, alignement, travaux, vente et échange de terrains, entretien : actes, arrêtés préfectoraux, arrêtés portant alignement, permissions de voirie, indemnisations, correspondance (1840-1910).
          Chemin de grande communication n°48, élargissement : indemnisation des consorts Marchand : correspondance (1854-1856).
          Chemins de grande communication n°2 et d’intérêt commun n°26, entretien des chemins : rachat des contingents, rapport de l’agent voyer cantonal, correspondance (1869-1871).

          1O5 · File · 1860-1870
          Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Fixation du tracé et ouverture : arrêtés préfectoraux, enquête publique, états estimatifs des terrains à acquérir et aliéner, rapports de l’agent voyer cantonal, emploi des prestations, plan des lieux, correspondance (1860-1870).
          Rétablissement de deux dessertes interceptées par le remblai du chemin d’intérêt commun n°26 : rapport de l’agent voyer cantonal, correspondance (1863-1864).

          Ponts.
          1O9 · File · 1862-1879
          Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Ponts de Malmont sur la Sâne-la-Vive situés sur le chemin d’intérêt commun n°26, restauration : devis estimatif, rapport de l’agent voyer cantonal, correspondance (1862-1863).
          Pont de Malmont sur la Sâne-la-Vive situé sur le chemin d’intérêt commun n°26, construction : métré et état estimatifs, devis, cahier des charges, montant des dépenses, analyse et comparaison des prix, plan, correspondance (1868-1870).
          Pont de la Galope sur la Sâne-la-Vive pour le passage du chemin vicinal ordinaire n°1, construction : avant-métré et estimation des ouvrages, devis, cahier des charges, analyse des prix, plan claque, correspondance (1878-1879).
          Pont de Vitiat : correspondance (1879).
          Ponts des Charmes : liste nominative de propriétaires, croquis (s.d.).

          Gaz.
          2O2 · File · 1977-1980
          Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Concession de transport de gaz naturel par canalisations entre Verdun-sur-le-Doubs et Étrez : demande d’autorisation, utilité publique, arrêté préfectoral, déclaration de travaux, enquête publique, plans, servitudes, additifs, correspondance (1977-1979).
          Concession de transport de gaz naturel par canalisations entre Allerey-sur-Saône et Étrez : plan de récolement, carte du tracé, correspondance (1979-1980).

          1R1 · File · 1833-1982
          Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Conseil académique de l’Ain : désignation des délégués cantonaux (1851).
          Comité communal pour l’instruction primaire : désignation des membres, arrêté préfectoral, correspondance (1834, 1840, 1843, 1846-1848).
          Commission scolaire : désignation des membres (1888).
          Fonctionnement de l’instruction primaire : sondage sur l’état de l’enseignement primaire : instruction, tableau (1834) ; admission d’un enfant épileptique : courrier (1857) ; cours d’adultes (1868-1869) ; admission d’enfants de communes voisines (1881) ; mise en place de maîtresses de couture dans les écoles mixtes de la Galope et de Montdésert (1898).
          Carte scolaire, ouverture et fermeture de classes : création d’une école de filles et mise en place d’une institutrice (1880-1881) ; création et suppression d’une classe enfantine (1883-1888) ; transformation de l’école de garçons à une classe et de l’école de filles à 2 classes en une école mixte à 3 classes : arrêté rectoral (1971).
          Instituteurs et institutrices, nomination et traitement : notifications de nomination, procès-verbaux d’installation, états de fréquentation des élèves pour servir au traitement des instituteurs, suspension, états des indemnités de résidence, logement de fonction, frais de chauffage des écoles, instructions, correspondance (1833-1923, 1975).
          Gratuité des enfants indigents : listes nominatives, listes supplémentaires, attribution d’aides, notifications, instructions, correspondance (1848-1879).
          Inspection académique de l’Ain : bulletins de visite et d’inspection de la DDEN [1] : bulletin de visite (1982).
          Mobilier et équipement matériel scolaire, élaboration de l’inventaire : inventaires des écoles des garçons, des filles et de l’école de la Galope (1886, 1890, 1898) ; acquisition : attribution d’aides, correspondance (1856, 1882, 1887, 1889-1890).
          Regroupement pédagogique intercommunal (RPI) de Curciat-Dongalon/Saint-Nizier-le-Bouchoux, création : protocole (1979).
          Distribution de lait et de sucre dans les écoles : programmes d’utilisation des crédits, attribution de la caisse départementale scolaire, certificats d’emploi des fonds, délibérations, factures, instructions, correspondance (1955-1966).

          Chasse.
          I1 · File · 1901-1980
          Part of Fonds communal de Courtes

          État statistique du gibier tué dans la commune durant la saison de chasse 1900-1901 (1901).
          Police de la chasse : listes nominatives, demandes et cartes de permis de chasser avec photographies d’identité (1950-1962).
          Association communale de chasse de Courtes : agrément de l’association, constitution et modification de la réserve de chasse, arrêtés préfectoraux, listes des parcelles (1979-1980).

          Édifices publics.
          1M2 · File · 1870-1980
          Part of Fonds communal de Vandeins

          Monument aux morts, construction : délibération, souscription, listes des dons, comité pour l’entretien du monument aux morts, cartes postales, élargissement du chemin de grande communication n°26 à la jonction avec le chemin vicinal ordinaire n°1, liste des soldats inscrits au monument, plan, correspondance (1920-1921) ; construction d’une grille en fer autour du monument : devis estimatif, facture (1921) ; peinture de la barricade : facture (1930).
          Poids public, construction d’un pont-bascule : contrat, plans, correspondance (1903-1913).
          Terrain de sports, aménagement : projets, délibérations, éclairage, construction d’un vestiaire, permis de construire, plans, correspondance (1977-1980).
          Bâtiments communaux et édifices publics : factures (1870-1875).

          Église.
          2M1 · File · 1810-1930
          Part of Fonds communal de Vandeins

          Réparations à l’église et au presbytère : devis des travaux à exécuter [1], rôle de répartition de la somme imposée volontairement entre les propriétaires de la commune pour solder les travaux (1810, 1813).
          Réparations à l’église et au presbytère pour la conservation des édifices : devis des réparations (1840).
          Construction d’un clocher : devis estimatif des travaux, description sommaire des dimensions des principaux ouvrages, plan (1843, 1852, 1854).
          Pose d’un lambris : devis estimatif des travaux (1846).
          Réparations et construction d’une tribune : devis estimatif des travaux (1852).
          Construction d’un second clocher : devis et détail estimatifs [2], qualité et emploi des matériaux, devis supplémentaire, lithographie du tympan de l’entrée principale [3], financement, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, situations des travaux, procès-verbaux de réception des travaux, certificats de paiement, correspondance (1859-1863).
          Réparations à l’église et au presbytère : devis estimatifs des travaux, soumission, correspondance (1872-1874).
          Réparations au clocher : devis estimatif des travaux, traité de gré à gré (1921).
          Restauration du clocher : devis estimatif, descriptif et série de prix, cahier des charges, emprunt, arrêté préfectoral, mémoires de travaux, correspondance (1929-1930).

          [1] Il manque la première page du document.
          [2] Le devis et détail estimatif décrit l’état actuel de l’église.
          [3] La lithographie est conservée dans un cadre sous verre.