protection sociale

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      protection sociale

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        2 Archival description results for protection sociale

        2Q1 · File · 1840-1959
        Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

        Quête en faveur des victimes du département des inondations de la Saône de 1840 : liste nominative des souscripteurs, reçus pour la collecte de vêtements et d’une somme d’argent, résumé des travaux de secours, correspondance (1840).
        Secours aux victimes des inondations du Bugey : délibération (1888).
        Secours aux sinistrés de la Martinique : délibération (1902).
        Secours aux sinistrés des Antilles : délibération (1929).
        Secours aux victimes de la tempête sur les côtes de Bretagne : délibération (1930).
        Adoption de la ville sinistrée du Creusot : délibérations (1943).
        Subvention aux sinistrés du Gard et du Var : délibérations (1958-1959).

        Q6 · File · 1840-1959
        Part of Fonds communal de Courtes

        Souscription pour les inondés du département : notification (1840).
        Souscription pour les sinistrés de la Martinique : instructions, correspondance (1902).
        Souscription pour les sinistrés de Fréjus (Var) : liste nominative, bon, instruction, correspondance (1959).