prestation familiale

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      prestation familiale

      prestation familiale

        Equivalent terms

        prestation familiale

        • UF allocation de salaire unique

        • UF allocation orphelin

        • UF allocation familiale

        • UF allocation d'adoption

        • UF allocation maternité

        Associated terms

        prestation familiale

        13 Archival description results for prestation familiale

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        3F4 · File · 1925-1972
        Part of Fonds communal d'Illiat

        Syndicats agricoles. – Groupement communal de défense permanente contre les ennemis des cultures d’Illiat : statuts (1943) ; syndicat agricole d’Illiat : demande d’homologation, procès-verbal de constitution, statuts, composition et renouvellement du bureau (1925, 1945, 1972).
        Protection sociale des agriculteurs. – Allocations familiales agricoles : états nominatifs, déclarations d’assujettissement (1937).

        5Q2 · File · 1915-1959
        Part of Fonds communal de Sulignat

        Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : listes nominatives, délibérations, demandes individuelles, correspondance (1933, 1944-1953).
        Allocation temporaire aux vieux : demandes individuelles, listes nominatives notifications, correspondance (1944-1952).
        Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : listes nominatives, demandes d’inscription, certificats, carnets de bons médicaux et pharmaceutiques, correspondance (1919-1927, 1937).
        Allocations militaires : demandes, certificats semestriels, notifications, correspondance (1920, 1941-1956).
        Assistance aux familles nombreuses : délibérations (1915-1916, 1919).
        Assistance à la famille : enquêtes administratives sur les ressources de la famille, notifications, instructions, correspondance (1941-1953).
        Allocations familiales agricoles : états nominatifs, correspondance (1938-1951).
        Carte sociale des économiquement faibles : demandes individuelles, listes nominatives, pièces justificatives, notifications, correspondance (1946-1959).

        3F4 · File · 1860-1980
        Part of Fonds communal de Journans

        Calamités agricoles, orage et grêle de 1860 et 1910 : état des pertes déclarées, correspondance (1860, 1910) ; registre des déclarations de pertes des victimes des calamités agricoles (1938) ; sécheresse de 1962, 1964 et 1976 : arrêtés préfectoraux, déclarations de situation d’exploitations, liste des exploitants sinistrés (1962, 1965, 1976).
        Allocations familiales agricoles : listes nominatives, livre comptable [1] (1937, 1939).
        Primes et aides agricoles : bordereaux de déclarations (1974-1975).
        Installation d’une machine à vapeur pour battre le grain par le sieur Bredy : lettre d’information du préfet au maire (1869).
        Recensement général agricole : résultats statistiques (1979-1980).
        Culture de la pomme de terre : état récapitulatif des déclarations (1976).
        Échange blé contre farine ou pain : états récapitulatifs des déclarations (1961-1968).
        Fichier communal (s.d.).
        Fichier des exploitations et activités agricoles, établissement et mise à jour : liste récapitulative, fiches individuelles, instructions (1966-1968).
        Pâturage collectif, création et location : délibérations (1965, 1973-1975, 1977).

        [1] En fin de registre, on trouve les demandes de carte nationale d’identité des n°100 à 120 pour 1954-1956.

        3F3 · File · 1790-1943
        Part of Fonds communal déposé de Tossiat

        Défrichement : déclaration (1790).
        Moissons : arrêté du Directoire du district de Bourg (an II).
        Fauchaison : arrêté du maire de ban de fauchaison (1853).
        Comité d’action agricole, désignation des membres : délibération (1916).
        Calamités agricoles, orage, grêle, gel et sécheresse : vérification et états des pertes, attribution d’indemnités, correspondance (1835, 1860, 1874-1875, 1880, 1893, 1897, 1906, 1909-1910).
        Comices et concours agricoles : correspondance (1850-1897).
        Batteuse locomobile de monsieur Granges : état des récoltes (1914).
        Allocations familiales agricoles : listes nominatives (1937-1938, 1943).
        Instructions et circulaires (an VII-[1915]).

        3F7 · File · 1937-1945
        Part of Fonds communal de Vandeins

        Caisse mutuelle agricoles d’assurances sociales et d’allocations familiales de l’Ain, section locale de Vandeins : listes nominatives, états des cotisations, états des allocations à payer, relevés individuels de propriétés exploitées, relevé des exploitations agricoles, cartes d’adhérent, carnets de reçus (1939-1945). Allocations familiales agricoles : états nominatifs, déclarations d’assujettissement, instructions (1937-1939).

        5Q2 · File · 1886-1956
        Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

        Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : demandes d’admission, délibérations, notifications, pièces justificatives, correspondance (1898-1938).
        Allocations aux familles des militaires, secours aux familles nécessiteuses de réservistes et territoriaux, pensions militaires, allocations militaires : listes nominatives, états des admissions, délibérations, notifications, pièces justificatives, correspondance (1849-1852, 1886-1956).
        Assistance aux familles nombreuses : listes nominatives, délibérations, correspondance (1905-1926).
        Fête des mères : délibération (1952).
        Allocations familiales agricoles : délibération (1940).

        5Q3 · File · 1917-1978
        Part of Fonds communal d'Illiat

        Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : liste nominative (1925).
        Assistance aux familles nombreuses : états nominatifs, admission, listes de contrôle des personnes proposées à la radiation, délibération (1917).
        Assurances sociales : listes (s.d.).
        Prestations d’aides sociales obligatoires, dossiers individuels : dossiers de demande, notifications, pièces justificatives, correspondance (1957-1978).
        Retraites ouvrières et paysannes : bordereau (1919).

        3F9 · File · 1887-1980
        Part of Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

        Calamités agricoles, grêles de juillet 1887, 1892 et 1897 : rapports sur les dégâts occasionnés, correspondance (1887, 1892, 1897), sécheresse et intempérie : bordereaux récapitulatifs de déclarations de pertes, bordereaux de versement des aides, arrêtés de catastrophe, listes nominatives (1964, 1976-1977).
        Aides agricoles, aide exceptionnelle à certains éleveurs, aide exceptionnelle pour le soutien des revenus agricoles : bordereaux de déclarations, bordereaux liquidatifs (1974).
        Exploitations agricoles : liste (1955), fiches individuelles (1967-1968).
        Commission paritaire compétente pour statuer sur les contestations entre bailleurs et preneurs de baux à ferme : liste nominative des titulaires et suppléants désignés (1944-1945).
        Matériel agricole, remise : factures, instructions, correspondance (1954-1967).
        Statistiques agricoles : inventaire et fichier communaux (1975, 1979-1980).
        Allocations familiales agricoles : arrêté d’attribution (1945).
        Carburants forestiers : bordereaux trimestriels des titres d’allocation (1943-1944).
        Liste des producteurs de lait (1948).
        Institut supérieur d’agriculture Rhône-Alpes, Monographie communale : Saint-Nizier-le-Bouchoux : ouvrage imprimé (1972).

        3F13 · File · 1939-1956
        Part of Fonds communal de Montceaux

        Caisse mutuelle agricole d’assurances sociales et d’allocations familiales de l’Ain, section locale de Montceaux : listes nominatives, états des cotisations, états des allocations à payer, relevés de propriétés exploitées, cartes d’adhérent (1939-1956). Comité local d’action sociale de la mutualité agricole, constitution : procès-verbal (1953).

        Q11 · File · 1890-1963
        Part of Fonds communal d'Attignat

        Carte sociale des économiquement faibles : listes nominatives, pièces justificatives, correspondance (1950-1963).
        Assistance aux familles nombreuses : liste nominative, instructions (1910, 1913).
        Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : listes nominatives, instructions, correspondance (1890-1919, 1943-1957).
        Pensions militaires, soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : listes nominatives, correspondance (1899-1927) ; demande et états de service de Claude Benoît Fournel dit Devers, ancien militaire (1888-1889) ; certificats en vue de l’attribution d’un pécule revenant aux ayants-droit d’un militaire décédé (1919) ; demande de R. G., ancien militaire du 23e RI (1927) ; attributions de pensions militaires (1932-1934).