protection sociale

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      protection sociale

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        1 Archival description results for protection sociale

        Q6 · File · 1840-1959
        Part of Fonds communal de Courtes

        Souscription pour les inondés du département : notification (1840).
        Souscription pour les sinistrés de la Martinique : instructions, correspondance (1902).
        Souscription pour les sinistrés de Fréjus (Var) : liste nominative, bon, instruction, correspondance (1959).