protection sociale

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      protection sociale

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        1 Archival description results for protection sociale

        2Q1 · File · 1856-1932
        Part of Fonds communal déposé de Tossiat

        Souscription pour les inondés de 1856 : liste nominative (1856).
        Souscription pour les blessés et familles de militaires tués à l’armée d’Italie : liste nominative (1859).
        Quête publique pour les incendiés de Montanges : liste nominative (1861).
        Souscription pour les sinistrés de la Martinique : correspondance (1902).
        Souscription aux sinistrés du Midi : délibération, instructions (1930).
        Œuvre du timbre antituberculeux : délibérations, vote de crédit (1931-1932).