protection sociale

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      protection sociale

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      protection sociale

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        protection sociale

        2 Descriptions archivistiques résultats pour protection sociale

        5Q2 · Dossier · 1914-1984
        Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

        Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : liste nominative, délibération, demandes individuelles, correspondance (1920-1921, 1923).
        Allocation temporaire aux vieux : notifications, correspondance (1950).
        Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre, rapatriés d’Algérie : listes nominatives, cahier d’enregistrement des bénéficiaires [1], correspondance (1914-1962).
        Médaille de la famille française, attribution : correspondance [1920-1929].
        Aides sociales légales, dossiers individuels : notifications, pièces justificatives, correspondance (1949-1984).

        [1] Le cahier contient notamment des renseignements sur les mutilations et blessures des soldats.

        Mendicité chiens, pompes funèbres.
        1I3 · Dossier · 1850-1961
        Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon

        Mendicité. – Interdiction : arrêté du maire portant organisation de la force publique pour assurer l’interdiction de la mendicité, la répression du maraudage, braconnage et de divers délits ruraux, instruction, correspondance (1850-1851). Divagation des chiens. – Répression : courrier (1853, 1862). Pompes funèbres : autorisations de transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation, correspondance (1868-1898) ; transport de corps de R. T., attaché des affaires algériennes à la SAS [1] d’Iferounène pour son inhumation à Curciat-Dongalon : procès-verbaux, arrêté préfectoral de la Grande Kaylie, certificat médical, certificat d’hérédité, indemnisation de la famille, correspondance (1961).