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          2 Descriptions archivistiques résultats pour profession réglementée

          2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          Police économique.
          1I5 · Dossier · 1858-1907
          Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

          Foire de Tossiat : changement temporaire du jour, création d’une nouvelle foire : arrêté préfectoral, délibération, correspondance (1862, 1865, 1867, 1874, 1907) ; recettes : états des recettes (1858-1859, 1862, 1865, 1878).
          Marchands ambulants : déclarations d’un marchand ambulant à cheval et de Louis Rambert en tant que colporteur (s.d., 1893).
          Police locale.
          1I4 · Dossier · 1905-1942
          Fait partie de Fonds communal de Grièges

          Réglementation du stationnement des nomades : arrêté du maire (1925) ; répression de la divagation des chiens : arrêtés du maire (1922, 1936, 1942) ; marchands ambulants : déclaration de Benoit Pierre Joseph Crevet d’exercice de la profession de marchand et distributeur de livres, dessins, presse et écrits périodiques (1905).