profession particulière

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Note(s) sur la portée et contenu

  • Ce descripteur, comme ses spécifiques l'indiquent, n'annonce pas une nomenclature des professions, mais renvoie seulement à des professions auxquelles la législation du travail accorde une protection particulière.

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    Termes hiérarchiques

    profession particulière

    Terme générique travail

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    profession particulière

      Termes associés

      profession particulière

      4 Descriptions archivistiques résultats pour profession particulière

      1G15 · Dossier · 1871-1980
      Fait partie de Fonds communal de Montceaux

      Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1911-1938).
      Patente : matrices de rôle (1876-1877).
      Taxe sur les billards : registre à souche (1871).
      Dégrèvements : registre à souche des déclarations, instructions (1888-1905).
      Création d’une recette-buraliste des contributions directes à Montceaux (1905-1907).
      Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées : registre des déclarations des éléments imposables (1941-1956).
      Taxe proportionnelle et surtaxe progressive, impôt sur les bénéfices, impôt sur le revenu : listes des contribuables, listes de classement des exploitations de polyculture (1928-1974).
      Révision des évaluations foncières : tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations (1925-1980).
      Taxe exceptionnelle de guerre : listes des personnes affranchies de la taxe (1917-1918).
      Matrice cadastrale, refonte de la table alphabétique et expédition : facture, correspondance (1886).
      Reliure et restauration de l’atlas cadastral : offres de service (1901-1907).
      Institut géographique national, opération de triangulation : arrêté préfectoral (1944) ; implantation d’une borne géodésique : servitude de passage, liste des points géodésiques, plan, instructions (1948-1949).
      Correspondance, avertissements (1901-1949)