police des eaux

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          5 Archival description results for police des eaux

          Police des cours d’eau.
          3O2 · File · an XI (1803)-1937
          Part of Fonds communal déposé de Tossiat

          Irrigation des prés : délibération, nomination de délégués aux rivières, rapport de l’ingénieur, arrêtés du maire, règlement, suppression des prises d’eau, réclamation, lettre du préfet (ans XI-XII, 1826, 1857-1860, 1885, 1893, 1921).
          Barrages d’irrigation, établissement et suppression : arrêté préfectoral, mise en demeure des propriétaires de produire leurs titres, plan, correspondance (1826, 1854-1860, 1936-1937).
          Projet de règlement général des irrigations de la Reyssouze : avis d’enquête, rapport de l’ingénieur, pétition, correspondance (1870).
          Demande de classement d’un canal de dérivation de la Reyssouze : délibération, pétition des habitants et du conseil municipal, registre d’enquête (1870).
          Contravention des sieurs Berger et Odet : lettre du préfet (1870).
          Détournement des eaux de la Chanaz par le sieur Bollet pour l’alimentation d’une botasse privée : réclamation des habitants du hameau de Mulaty, correspondance (1870-1871)
          Pétition des habitants du bourg et du hameau de Mas Gruzin contre l’utilisation illégale des eaux de la Reyssouze (1874).
          Rouissage du chanvre dans l’eau : correspondance (1907).

          Eau, police des cours d'eau.
          3O2 · File · 1824-1860
          Part of Fonds communal de Grièges

          État général des fleuves, rivières et portions de rivières navigables et flottables : extrait du tableau général (1824). Police des cours d’eau. – Irrigation des prés, irrigation de la prairie de Grièges : lettre du préfet (1847) ; construction d’une machine hydraulique sur la Veyle pour l’irrigation des près par Louis Dubost : règlement d’eau, correspondance (1852) ; état indicatif de la contenance des prés à irriguer entre le moulin de Chavannes et le Moulin Vieux (1855) ; construction d’une vanne d’irrigation dans la berge droite de la Veyle : arrêté préfectoral, correspondance (1856-1857). Irrigation de la Veyle : correspondance (1847-1860).

          Administration générale.

          Association des propriétaires des prairies riveraines de la Veyle : cahier des charges de l’irrigation (1844).
          Constitution du syndicat : décret, état nominatif des propriétaires de Replonges intéressés au projet de syndicat, procès-verbaux de la commission spéciale, correspondance (1850-1854) ; litige contre Charlotte Mélanie Elisabeth Berthon du Fromental, veuve Lecourt, rentière, contre le projet de création du syndicat : mémoire et défense, arrêté préfectoral (1850, 1854).
          Modification du décret constitutif du 2 décembre 1854 : correspondance (1870).
          Projet de désassociation de trois sections [1] et de dissolution éventuelle de chacune de ces trois parties : états nominatifs (1908).
          Dissolution du syndicat : décret, état du passif, correspondance (1922).
          Gardes rivières, nomination : arrêtés préfectoraux, certificats de bonne vie et de bonnes mœurs, pièces annexes (1860-1893).
          Police des rivières et chemins (1863-1871).

          [1] Il s’agit de la rive droite du bras droit, de Grièges-Île et de la rive gauche du bras gauche.

          3O1 · File · 1832-1876
          Part of Fonds communal d'Illiat

          Cours d’eau. – Curage du bief de l’Avanon : règlements, arrêtés préfectoraux, correspondance (1841, 1858, 1874-1876). Police des eaux. – Rouissage du chanvre dans l’eau : arrêté du maire portant interdiction, correspondance (1832).