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      Terme générique administration

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          206 Descriptions archivistiques résultats pour police

          2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          3F11 · Dossier · 1934-1980
          Fait partie de Fonds communal de Léaz

          Fichier des exploitations agricoles : listes récapitulatives, fiches individuelles (1955, 1958, 1965, 1968).
          Explosifs agricoles : registre des demandes (1958-1980).
          Culture de pommes de terre : listes des déclarations (1975-1976).
          Mutualité agricole, comité local d’action sociale : règlement intérieur, procès-verbaux de constitution (1956-1971).
          Caisse locale d’assurances mutuelles agricoles : statuts, liste des membres (1968).
          Caisse locale d’assurances mutuelles agricoles contre les accidents : statuts, listes des membres (1955, 1964-[1968]).
          Caisse locale d’assurances mutuelles agricoles contre l’incendie : statuts, liste des membres (1934, 1954-1956).
          Inventaire et fichier communal (1969-1970, 1979-1980).
          Réorganisation de la propriété foncière et remembrement : constitution de la commission communale, règlementation des boisements, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de réunion (1978-1979).
          Accidents du travail agricole : carnet d’enregistrement des déclarations, certificats médicaux (1959-1964).
          Société fruitière de Léaz-Vanchy, distribution de lait pour 1941 : contrat de vente (1940).

          Administration militaire.
          2H1 · Dossier · 1921-1975
          Fait partie de Fonds communal de Lent

          Emploi militaire : déclaration de refus (1935).
          Sépultures militaires, transport de corps de soldats morts pour la France (1921-1922).
          Comité national de souvenir de Verdun, participation à l’édification du mémorial de la Bataille de Verdun : diplôme, remerciement (1963).
          Mariage de militaires, enquête de mœurs (1962).
          Découverte d’obus dans la forêt de la Réna, destruction des engins explosifs (1963-1965).
          Cantonnement des troupes et unités de maintien de l’ordre, recensement et réquisitions (1947-1964).
          Brigade de gendarmerie (1966-1975).

          Administration générale.
          1S4 · Dossier · 1844-1922
          Fait partie de Fonds du syndicat d'irrigation des prairies de la Basse-Veyle

          Association des propriétaires des prairies riveraines de la Veyle : cahier des charges de l’irrigation (1844).
          Constitution du syndicat : décret, état nominatif des propriétaires de Replonges intéressés au projet de syndicat, procès-verbaux de la commission spéciale, correspondance (1850-1854) ; litige contre Charlotte Mélanie Elisabeth Berthon du Fromental, veuve Lecourt, rentière, contre le projet de création du syndicat : mémoire et défense, arrêté préfectoral (1850, 1854).
          Modification du décret constitutif du 2 décembre 1854 : correspondance (1870).
          Projet de désassociation de trois sections [1] et de dissolution éventuelle de chacune de ces trois parties : états nominatifs (1908).
          Dissolution du syndicat : décret, état du passif, correspondance (1922).
          Gardes rivières, nomination : arrêtés préfectoraux, certificats de bonne vie et de bonnes mœurs, pièces annexes (1860-1893).
          Police des rivières et chemins (1863-1871).

          [1] Il s’agit de la rive droite du bras droit, de Grièges-Île et de la rive gauche du bras gauche.

          1834-1982
          E63 · Dossier · 1834-1982
          Fait partie de Fonds communal de Vandeins

          Tenue des registres d’état civil, vérification : listes des irrégularités relevées, correspondance (1834-1915).
          Gestion des registres d’état civil : bordereaux de transmission (1968-1982).
          Circulaires et règlementation de l’état civil (1897-1945).
          Pièces annexes : actes de naissances et de décès, transports de corps, extraits d’actes, avis de naissance, certificats, certificats de décès (1856-1937) ; avis de mention (1932-1940).
          Légitimation d’enfant : extrait d’acte (1920).
          Livret de famille (s.d.).

          1813-1982
          E41 · Dossier · 1813-1982
          Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

          Instructions et circulaires : copies (s.d.).
          Demandes de renseignement et d’actes, correspondance avec le procureur (1817-1913).
          Contrôle des registres d’état civil : listes des irrégularités relevées (1917, 1950-1958, 1962-1963).
          Actes de notoriété : jugements (1813, 1853).
          Mariages : registre des actes de consentements (1897-1921).
          Divorces : correspondance (1909-1919).
          Pièces annexes d’état-civil : avis de naissance, autorisations de transport de corps, avis de décès, publications de mariage, dossiers de mariages, jugements de divorce, avis de mention (1950-1982).