Vente de biens après le décès de particuliers : inventaires, estimation, correspondance (1793-an II, an XI (1802)). Notaires : actes passés entre particuliers (1853). Assistance judiciaire : extraits des registres du tribunal de première instance de Lyon (1896-1897).
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Termes hiérarchiques
notaire
Terme générique officier ministériel
notaire
Termes équivalents
notaire
Employé pour étude notariale
Termes associés
notaire
Terme associé publicité foncière