infraction militaire

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        infraction militaire

        • UF désertion

        • UF insoumission

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        1H2 · File · 1818-1971
        Part of Fonds communal de Montceaux

        Avis d’inscription, demandes et feuilles de renseignements, affiche de la liste du tirage au sort, mandat d’amener pour insoumission, états nominatifs des exemptés et soutiens de famille, certificats, demandes de permission, permissions agricoles, registre à souche des déclarations de changement de résidence, instructions, correspondance.

        1H5 · File · an XI (1803)-1875
        Part of Fonds communal d'Illiat

        Déserteurs : passeport pour François Musy (an XI, 1803). Soldats décédés : notifications, avis et actes de décès, inventaire des biens remis, correspondance (1806, 1841, 1849, 1871-1875).