infraction militaire

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    Note(s) d'affichage

      Termes hiérarchiques

      infraction militaire

      Terme générique crimes et délits

      infraction militaire

        Termes équivalents

        infraction militaire

        • Employé pour désertion

        • Employé pour insoumission

        Termes associés

        infraction militaire

        3 Descriptions archivistiques résultats pour infraction militaire

        3 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
        Déserteurs et soldats décédés.
        1H5 · Dossier · an XI (1803)-1875
        Fait partie de Fonds communal d'Illiat

        Déserteurs : passeport pour François Musy (an XI, 1803). Soldats décédés : notifications, avis et actes de décès, inventaire des biens remis, correspondance (1806, 1841, 1849, 1871-1875).

        Recrutement et tirage au sort.
        1H2 · Dossier · 1818-1971
        Fait partie de Fonds communal de Montceaux

        Avis d’inscription, demandes et feuilles de renseignements, affiche de la liste du tirage au sort, mandat d’amener pour insoumission, états nominatifs des exemptés et soutiens de famille, certificats, demandes de permission, permissions agricoles, registre à souche des déclarations de changement de résidence, instructions, correspondance.